Étienne Schneider: "Le cadre adapté d’Europol et le registre des données de passagers aériens renforcent la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée"

Communiqué – Publié le

À l’issue de la session dédiée à la sécurité intérieure du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) en date du 4 décembre 2015 à Bruxelles, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, s’est félicité de l’accord politique du Conseil relatif à l'utilisation des données de passagers aériens (dite PNR pour "Passenger name record" en anglais). Le projet de directive PNR vise à réglementer la communication de données de passagers de vols internationaux - et optionnellement de vols intra-communautaires - par les compagnies européennes aux États membres, ainsi que le traitement de ces données par les autorités nationales compétentes.

Lors de la réunion, le Conseil a aussi validé l’accord politique négocié par la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de règlement de l’agence européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). Dotée à l’avenir d’une base juridique solide, l’agence Europol pourra ainsi développer pleinement son potentiel au service des États membres et dans le respect des prérogatives de chacun des acteurs impliqués. 

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a déclaré : "Le cadre adapté d’Europol et le registre des données de passagers aériens renforcent la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée. Le compromis en matière PNR permet d’implémenter au sein de l’UE un système centralisé et effectif de collecte de données qui respecte pleinement les droits et les libertés fondamentaux. Les accords trouvés dans les dossiers Europol et PNR constituent un succès considérable pour la Présidence luxembourgeoise."

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les ministres européens en charge de la sécurité intérieure ont exploré des pistes concrètes pour mettre en œuvre  les conclusions adoptées lors de la réunion extraordinaire du Conseil JAI du 20 novembre 2015. Lors de la session du 4 décembre 2015 présidée par Étienne Schneider, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure a rappelé les engagements pris pour contrôler systématiquement toutes les personnes aux frontières extérieures de l’UE et pour renforcer l’échange d’informations transfrontalier sur les combattants terroristes étrangers.

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure