Jean Asselborn a présidé le Conseil "Justice et des Affaires intérieures" de l’Union européenne, à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, a présidé la partie consacrée à la politique migratoire du Conseil "Justice et des Affaires intérieures" (JAI) de l’Union européenne (UE), à Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Jean Asselborn a tout d’abord informé le Conseil de ses récentes discussions avec des responsables du gouvernement grec, de la Commission européenne, du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et de Frontex à l’occasion de son déplacement à Athènes, en saluant les efforts substantiels déployés par les autorités grecques notamment en ce qui concerne la mise en place des hotspots, et ceci dans un contexte difficile, la Grèce continuant à faire face à un afflux massif de migrants.

Sur base des deux documents présentés par la présidence, le Conseil a ensuite eu un débat approfondi sur l'état de la situation en ce qui concerne la crise migratoire, le suivi des mesures européennes déjà prises ainsi sur les mesures à prendre pour préserver l’intégrité de l’espace Schengen.

"Aujourd’hui, tous les États membres ont exprimé leur attachement à l’espace commun" a déclaré le ministre Asselborn, en précisant que "Schengen ne fonctionnera que si les règles sont respectées". Dans ce contexte, les ministres ont notamment insisté sur la nécessité d’une coordination renforcée en amont des décisions nationales de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures. Ils ont ensuite mis en exergue l’importance de remédier à des déficiences dans le contrôle des frontières extérieures, en se félicitant de la pertinence du déploiement des RABITs en Grèce. Enfin, les ministres ont discuté des limites temporelles de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures sur base de décisions nationales.

Les ministres ont convenu que si des déficiences sérieuses, qui mettent en péril le fonctionnement de l’espace Schengen, sont constatées sur base de faits objectifs dans le cadre d’évaluations, alors il faudrait un cadre européen commun pour pouvoir continuer des contrôles à certains tronçons au-delà des 6 mois, et ceci dans le cadre de l’article 26 du Code frontières Schengen et sur recommandation de la Commission.


Les travaux du Conseil ont par ailleurs débouché sur l’adoption de conclusions sur l’apatridie invitant la Commission à mettre en place une plateforme pour l’échange des bonnes pratiques et d’informations entre les États membres afin de contribuer au défi d’éradiquer l’apatridie. "Nous avons décidé d’agir ensemble au nom de ceux qui n’ont pas de droits, ceux qui échappent à toute couverture sociale; les apatrides. Le HCR a lancé une campagne d’éradication de l’apatridie et nous allons contribuer à ce défi" s’est félicité le ministre Asselborn.

De même, le Conseil a permis de trouver un accord politique sur la directive chercheur/étudiant. "Je suis convaincu de la valeur ajoutée de ce nouvel instrument et des conséquences bénéfiques qu’il aura. Cette directive permettra de rendre l’Union européenne plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents en Europe, ce qui nous permettra d’investir dans le future" a souligné le ministre Asselborn, signalant que plus de 250.000 jeunes gens pourraient profiter de ces nouvelles modalités favorables d’admission au territoire européen.

En marge du Conseil, Jean Asselborn, a assisté à la signature de l’accord de coopération  concernant l’échange de données à caractère personnel entre Frontex et Europol. Cet accord représente un grand pas en avant au niveau de l’échange d’informations entre les Agences européennes et leur permet une coopération opérationnelle qui relève d’une importance clé dans la situation actuelle. L’accord permettra notamment une coopération étroite et un travail intégré entre les deux Agences, en particulier dans le cadre des hotspots. Le ministre Asselborn a souligné que "l’accord en question agira certainement en faveur de la mise en œuvre des décisions que nous avons pris ces derniers mois en matière de migration".

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes