Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 9 décembre 2015

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Le Conseil a adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT). La participation à ce programme s’inscrit dans le cadre de l’augmentation de l’effort de défense du Grand-Duché, qui se situe actuellement autour de 0,4% du PIB, à 0,6% de son PIB en 2020 suite au sommet de l’OTAN en 2014. Le programme "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) consiste en l’acquisition et l’opération en commun sur une durée de trente ans d’une capacité aérienne européenne mutualisée et multi-rôle de ravitaillement en vol, de transport et d’évacuation médicale stratégiques. La participation du Luxembourg à ce programme consiste en une participation financière à l’acquisition en commun de la flotte d’avions MRTT et une participation aux frais d’exploitation pendant la durée de vie des avions (30 ans). Proportionnellement à ses contributions financières, le Luxembourg disposera en contrepartie d’heures de vol/an sur cette capacité multinationale. Ces heures de vol pourront être utilisées pour des besoins nationaux, ou alors constituer une option supplémentaire de contribution et de participation active à des opérations de gestion de crise, d’aide humanitaire ou d’évacuation médicale. Le Luxembourg a l’intention d’utiliser ces heures de vol en appui à des opérations de l’OTAN, de l’UE, des Nations-Unies et de ses partenaires ainsi que pour ses besoins nationaux propres. Le présent projet de loi définit un engagement financier de l’État luxembourgeois d’un montant total ne pouvant pas dépasser 172 millions d’euros hors TVA sur une durée de 30 ans.

Les ministres ont approuvé la contribution du Luxembourg en réponse à l’invocation par la France de l’article 42(7) du Traité de Lisbonne. Un communiqué de presse de la Direction de la Défense résumera les différents volets de la contribution luxembourgeoise. 

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de convention en vue de la concession d’un droit de superficie pour le terrain en vue d’une construction, par la Fondation André Losch, d’un amphithéâtre au campus Kirchberg pour les besoins de l’Université du Luxembourg. En 2012, la Fondation André Losch et des représentants de l’Université avaient développé l’idée d’un projet de construction d’un amphithéâtre aux frais de la Fondation, pour les besoins de l’Université du Luxembourg. Ce projet s’inscrit dans le cadre plus général de la décision du 5 juin 2015 du gouvernement en Conseil d’implanter de façon définitive, et dans les meilleurs délais, la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, le centre interdisciplinaire pour la sécurité, la fiabilité et la confiance (SnT) de l’Université du Luxembourg ainsi que l’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen sur un site unique à Luxembourg-Kirchberg situé à l’actuel campus Kirchberg et près du bâtiment Tudor.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2016 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. Le montant maximum est fixé à 63.000 euros pour l’année 2016.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse (SIP)