Le Luxembourg porte assistance à la France qui invoque la clause de solidarité européenne

Communiqué – Publié le

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France a invoqué la clause d’assistance mutuelle introduite par l’article 42-7 du traité de Lisbonne. Invoquée pour la première fois, cette clause stipule qu’au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres "États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir".

Plus concrètement, la France a demandé aux États membres de l’Union européenne soit une aide militaire pour l’intervention contre Daech en Syrie, soit un soutien à la présence française au Mali ou en République centrafricaine afin de permettre à la France de se concentrer davantage sur le combat en Syrie.

Lors de la réunion du Conseil de gouvernement en date du 9 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel, les ministres ont approuvé la contribution du Luxembourg en réponse à l’invocation par la France de l’article 42-7 du traité de Lisbonne. Cette contribution comprend les volets suivants:

  1. renforcement militaire au Mali: envoi d’un militaire supplémentaire au sein de la mission de formation militaire de l’UE EUTM Mali doublant la présence militaire luxembourgeoise sur place. Ce militaire sera sur place dès janvier / février 2016 et occupera un poste de conseiller auprès des forces armées maliennes;
  2. offre de capacités de transport stratégique: le Luxembourg mettra à disposition de la France ses 20 heures de vol annuelles dans le cadre du programme SALIS (Strategic Airlift Interim Solution) géré par l’OTAN. Ce programme permet la mise à disposition rapide d’une capacité de transport stratégique;
  3. contributions financières en faveur du renforcement de l’armée malienne et pour la lutte contre l’extrémisme. Le Luxembourg apportera sa contribution financière à trois projets:

    • EUTM Mali: soutien à un système de gestion des ressources humaines au sein des forces armées maliennes ("Train & Equip")
    • EUTM Mali: fourniture de matériel médical, trousses de secours et formation médicale pour les forces armées maliennes
    • ONU: lutte contre l’enrôlement et la radicalisation des enfants

La valeur totale de la contribution du Luxembourg en réponse à l’invocation par la France de l’article 42-7 du traité de Lisbonne s’élève à environ 2 millions d’euros. Aucun dépassement budgétaire n’est nécessaire pour réaliser cet effort supplémentaire financé par une réorientation de différentes dépenses militaires nationales déjà prévues.

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Défense, Étienne Schneider, a déclaré à l’issue du Conseil de gouvernement: "En ces temps difficiles et en tant que partenaire européen, le Luxembourg porte assistance à la France pour mener un combat contre le terrorisme. Les contributions luxembourgeoises soutiennent à la fois la France et le Mali dans leur lutte contre l’extrémisme et pour le renforcement de la sécurité."

Communiqué par la Direction de la défense