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Législation

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère

Code du travail

  • Le Code du Travail (PDF) est publié par le ministère. Il recueille la plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg.

Économie sociale et solidaire

  • Sociétés d'impact sociétal
    • Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

Législation européenne et internationale

  • Organisation internationale du travail (OIT)
    • ILO NORMLEX - Base de données sur les normes internationales au travail: ILO NORMLEX est une base de données trilingue contenant les textes des conventions et recommandations de l'OIT, les listes des ratifications, les commentaires de la Commission d'experts et du Comité de la liberté syndicale, les réclamations, les plaintes, les interprétations, les études d'ensemble et d'autres documents, etc.