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Avertissements taxés

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Vu que l’Inspection générale de la police (IGP) est régulièrement saisie de réclamations par lesquelles les citoyens contestent des avertissements taxés (AT), nous tenons à souligner que l'IGP n'a pas compétence pour traiter les réclamations et plaintes concernant le bien-fondé d'avertissements taxés décernés pour stationnement non réglementaire ou pour des contraventions au Code de la Route.  Ces réclamations sont à adresser directement à l'agent verbalisant, à la Police ou aux autorités judiciaires compétentes et ce avant le paiement de l’AT.

En effet, le paiement d’un AT vaut acceptation par le citoyen de la ou des contravention(s) qui lui est (sont) reprochée(s).  Il en résulte que l’action publique est éteinte. Aussi, en cas de désaccord avec la ou les contravention(s) qui lui est (sont) reprochée(s), le citoyen serait bien inspiré de ne pas régler l’AT.  Le policier établira alors un procès-verbal, conformément à l’article 15 alinéa 4 point 4) de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.  Lors de l’établissement de ce procès-verbal, le citoyen sera entendu et pourra donner sa version des faits.  

Par contre, si le citoyen estime être victime d’un comportement inapproprié du policier lors de l’émission d’un avertissement taxé, il peut saisir l’IGP d’une réclamation.  Ceci peut se faire soit par le dépôt d’une réclamation en ligne, soit  en prenant un rendez-vous aux bureaux de l’IGP, soit  en envoyant un email ou un courrier postal.

Cette réclamation n’a néanmoins aucune incidence sur l’appréciation du bien-fondé de l’avertissement et sur la procédure de règlement de ce dernier.