François Bausch a présenté le bilan "Transport" de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au Comité Transport du Parlement européen à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le 25 janvier 2016, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présenté le bilan "Transport" de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au Comité Transport du Parlement européen à Bruxelles.

François Bausch a précisé que l’objectif de se concentrer sur certains grands dossiers prioritaires avait été atteint, en premier lieu dans le domaine législatif sur les deux propositions politiquement hautement sensibles du 4e paquet ferroviaire. Ces deux textes sont très controversés, étant donné qu’ils touchent directement aussi bien à l’organisation interne des entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures qu’à la question épineuse d’une mise en concurrence des contrats de service publics des services passagers nationaux.

4e paquet ferroviaire

Le but déclaré pour le volet marché, à savoir un accord politique unanime, a été atteint lors du Conseil du 8 octobre 2015. Les textes de compromis ont ensuite été discutés avec le Parlement européen durant trois trilogues auxquels la future Présidence néerlandaise était associée.

Les prochains trilogues, qui se déroulent généralement dans un climat serein et constructif, auront lieu au courant de cette semaine; dans ce contexte, François Bausch a rappelé que toute modification apportée au texte risquerait d’entraîner une perte de soutien de la part des délégations.

"Quatre yeux voient plus que deux. Je crois qu’il faut combiner l’expertise et le réalisme du Conseil ainsi que la vision et la perspective européenne du Parlement pour obtenir le meilleur résultat", a précisé le ministre.

Navigation intérieure

La Présidence luxembourgeoise a engagé les négociations sur la proposition de directive relative aux spécifications techniques pour la navigation intérieure. Une solution de compromis n’a pas encore pu être dégagée, mais le sera probablement sous la Présidence néerlandaise.

Aviation

Dans le domaine de l’aviation, François Bausch a constaté que le blocage politique autour de Gibraltar persistait toujours et affectait certains dossiers européens. Le ministre a pourtant confirmé que le législateur devait agir dans ce domaine et que la réglementation actuelle devait être revue, surtout en ce qui concerne la proposition sur les droits des passagers. La Présidence néerlandaise va se consacrer principalement à la "stratégie aviation" présentée par la Commission en décembre 2015.

Débats d’orientation

Le ministre Bausch avait initié deux grands débats d’orientation, à savoir en octobre 2015 celui sur les grandes lignes de la politique européenne des transports, en se basant sur le Livre blanc de 2011. En décembre ont été abordés les aspects sociaux et la sûreté dans le transport routier, en amont des initiatives de la Commission relatives au transport routier.

"Nous n’avons pas non plus oublié la sécurité routière, qui continue d’être une priorité de notre action commune. J’ai eu une discussion très inspirante et honnête avec mes homologues sur nos meilleures pratiques", a commenté le ministre. L’idée d’un permis à points européen a été abordée et la fixation d’objectifs chiffrés visant à diminuer le nombre de blessés graves soutenue.

Conseil informel sur le vélo

Dans l’esprit de promotion des modes de déplacement les moins polluants, la Présidence luxembourgeoise a organisé à Luxembourg une réunion informelle des ministres et secrétaires d’État des Transports, dédiée au vélo. Cet évènement a été un grand succès. À l’issue de cette réunion informelle, les ministres ont adopté une déclaration sur le vélo en tant que mode de transport. Les ministres ont eu un échange sur l’efficacité de la bicyclette dans les déplacements quotidiens, ainsi que sur son impact sociétal, écologique et économique dans l’Union européenne.

"Le vélo ne va pas résoudre nos problèmes, mais il peut y contribuer", a finalement fait remarquer le ministre.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures