Application de loi relative aux déchets

Communiqué – Publié le

Le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement rappelle que le "Buergbrennen" ne relève pas du champ d’application de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Cette activité culturelle n’est pas visée par l’article 42 de la loi qui interdit "l’abandon, le rejet ou la gestion incontrôlée des déchets".

En ce qui concerne l’incinération des déchets en générale: l’interdiction concerne l’incinération à l’air libre des déchets de verdure, des déchets ménagers et non-ménagers et figurait déjà dans la loi relative à la prévention et à la gestion des déchets de 1994. Des amendes peuvent être imposées en cas de non-respect de cette disposition. Beaucoup de communes ont d’ailleurs repris cette interdiction dans leurs règlements communaux respectifs. Cependant, l'interdiction ne vaut pas pour les matières naturelles non dangereuses issues de l’agriculture, de la viticulture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l’exploitation agricole, viticole ou sylvicole.

Il est important de rappeler que l’interdiction a été introduite dans le souci d’une meilleure qualité de l’air: en effet, toute combustion incomplète est source de pollutions diffuses, génère des polluants comme l’oxyde d’azote ainsi que des particules fines et affecte donc notre santé.

Par ailleurs, les citoyens peuvent facilement profiter d’une multitude de services mises à disposition par les communes, permettant la collecte pratique et le traitement des déchets de verdure et ménagers. Les citoyens ont beaucoup recours à ces services et contribuent ainsi activement à une meilleure qualité de l’air. De plus, les déchets de verdure se prêtent parfaitement pour la production de compost ou de copeaux, respectivement pour la production de biogaz dans les installations de biométhanisation. Par ce biais, les déchets sont valorisés et contribuent ainsi au développement de l’économie circulaire.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures/ Département de l'environnement