Accord entre le gouvernement et le SNE: investir dans la qualité scolaire à l’enseignement fondamental

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Le 22 février 2016, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le président du Syndicat national des enseignants (SNE-CGFP), Patrick Remakel, ont signé un accord sur un ensemble de mesures qui permettront d’investir durablement dans la qualité scolaire à l’enseignement fondamental.

Une avancée pour le dialogue social, la qualité scolaire et le développement des écoles

Fruit d’un climat de confiance et de compréhension mutuelle, l’accord se fonde sur un partage de vues non seulement quant aux défis de l’enseignement fondamental, mais aussi quant aux mesures susceptibles d’y répondre. C’est ainsi que les principes retenus s’inscrivent dans les priorités du programme gouvernemental tout en répondant à une majorité des revendications que le SNE a formulées dans ses cahiers des charges depuis 2009.

Lors de la conférence de presse, le ministre Claude Meisch et le président du SNE, Patrick Remakel, se sont félicités de cet accord qui traduit la volonté du ministère et du syndicat d’agir ensemble dans l’intérêt des élèves et de l’avenir de l’école.

Le paquet de mesures retenues permettra d’améliorer la qualité scolaire en libérant des ressources qui seront réinvesties au profit de tous les élèves, et notamment ceux en difficultés.
Des mesures concrètes dans cinq axes prioritaires de la politique éducative
Formation initiale et continue des enseignants

Pour appuyer l’instituteur en tant qu’expert de l’apprentissage et de l’enseignement, le nombre d’heures de formation continueobligatoires sera porté à 48 heures sur une période de 3 ans, soit un doublement par rapport à aujourd’hui (24 heures sur 3 ans).

Développement scolaire et autonomie des écoles

Les instruments introduits par la réforme de 2009 seront adaptés pour en faciliter la mise en pratique sur le terrain.

Pour dynamiser le processus de développement scolaire, le Plan de réussite scolaire (PRS) sera renommé Plan de développement de l’établissement scolaire (PDS) : il fédérera désormais l’ensemble des démarches et actions entreprises par l’école pour améliorer la qualité de l’enseignement. Les ressources en rapport avec le PDS seront augmentées de l’ordre de quelque 100 leçons au niveau national.

Le modèle démocratique des comités d’école, composés d’un président et de plusieurs membres élus par et parmi le corps enseignant, sera maintenu. Les missions du président d’école seront élargies à la coordination des travaux liés au Plan de développement de l’établissement scolaire.

Pour leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs populations d’élèves respectives, les écoles fondamentales se verront doter d’une plus grande marge de manœuvre.

Régionalisation, collaboration, création de synergies

Des directions de région, composées d’un directeur et d’un ou de plusieurs directeur(s)-adjoint(s), remplaceront l’inspectorat d’arrondissement. Plus proches des enseignants, des parents et des élèves, les directions auront les mêmes missions que les actuels inspecteurs. S’y ajoutera la prise en charge des enfants à besoins spécifiques, pour garantir des interventions plus rapides et ciblées. Les directions veilleront également à créer le cadre adéquat pour promouvoir le développement des écoles.

Partenariat avec les parents

Une des priorités est de renforcer l’implication des parents dans la vie scolaire.

Pour mieux les informer sur les résultats de leur enfant, un modèle adapté du bilan intermédiaire,  plus lisible, sera introduit à la rentrée 2016.

La procédure d’orientation de l’enseignement fondamental au lycée sera également revue et le rôle des parents dans le processus de décision renforcé. Le conseil d’orientation sera maintenu, mais il se réunira uniquement dans les cas où l’on constate un désaccord entre l’équipe pédagogique et les parents.

Le rôle des représentants des parents dans le processus de développement scolaire sera également renforcé.
Prise en charge individuelle de l’élève

L’ajustement progressif du contingent (nombre de leçons mises à la disposition des communes), prévu sur une période de 10 ans et introduit avec la réforme de 2009, sera suspendu. Les quelque 3.500 leçons ainsi libérées seront intégralement réinvesties au profit des élèves à besoins spécifiques.

À partir de l’année scolaire 2016-2017, 150 instituteurs spécialisés dans l’encadrement d’enfants à besoins spécifiquesseront recrutés au niveau A1 (diplôme de master). Spécialistes dans le domaine de l’assistance aux élèves à besoins spécifiques, ils prendront en charge ces élèves dans les différentes écoles.

Pour accélérer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques, les équipes multi-professionnelles seront progressivement renforcées et la Commission d’inclusion scolaire (CIS) sera réorganisée.

Deux centres de compétences, l’un pour des enfants souffrant d’un trouble de comportement et l’autre pour des enfants avec des difficultés d’apprentissage, seront créés au niveau national.