Chemins de fer

Modalités de l'enquête de sécurité

Dans le domaine des chemins de fer, une enquête technique doit être réalisée chaque fois qu'un accident de train fait:

  • au moins un mort, ou
  • au moins cinq personnes grièvement blessées, ou
  • d’importants dommages (au moins 2 millions EUR) au matériel roulant, à l’infrastructure ou à l’environnement.

Les définitions détaillées et autres dispositions régissant une enquête de sécurité dans le domaine des chemins de fer peuvent être consultées dans les différents textes et documents législatifs dans la rubrique législation, sous-rubrique chemins de fer.

Rapports finaux à destination du public

Rapports publiés par l’AET en qualité d’autorité responsable de l’enquête

Accident ferroviaire survenu le 14 février 2017 à Dudelange

Dans le cadre de l'enquête de sécurité sur l'accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange et conformément à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi modifiée du 30 avril 2008 portant création de l'Administration des enquêtes techniques, des recommandations de sécurité ont été adressées aux autorités compétentes :

  • 04 avril 2017 / Destinataire : Administration des chemins de fer

LU-CF-2017-001 : Imposer aux entreprises ferroviaires que tout le matériel roulant sur le réseau ferre national, utilisant le système d'aide à la conduite MEMOR II+, soit équipé de manière homogène d'un système d'alerte informant le conducteur de train de la position du signal fixe avance lors du passage.

  • 10 mai 2017 / Destinataire : Administration des chemins de fer

LU-CF-2017-002 : Faire évoluer le plus rapidement possible, l’utilisation sur tout le réseau ferré national, du système d'aide à la conduite MEMOR II+ vers le système unifié de contrôle-commande ETCS.

LU-CF-2017-003 : Sensibiliser le personnel de conduite à communiquer systématiquement au gestionnaire d’infrastructure, dans les plus brefs délais et par les premiers moyens à leur disposition, toute irrégularité et toute avarie constatée aux infrastructures ferroviaires.

LU-CF-2017-004 : Veiller à ce que les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire procèdent à une analyse systématique des données de conduite enregistrées afin de détecter d’éventuelles anomalies.

Accident mortel survenu le 23 mai 2013 au passage à niveau (PN 18) à Heisdorf

Le jeudi 23 mai 2013 vers 11h57, le train régional n° 3611 reliant Luxembourg à Diekirch percute un piéton portant des écouteurs à hauteur du passage à niveau n°18 situé en amont du point d’arrêt (PA) de Heisdorf. La victime décède sur place des suites de ses blessures.

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Accident de travail survenu le 3 février 2009 sur la voie 507 du réseau tertiaire à Differdange

CFL cargo est une société de fret ferroviaire née en 2006 d’une joint venture entre la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) et le groupe ArcelorMittal. Après un jour de repos, le conducteur de manœuvre commence son service de nuit à 22h, le lundi, 2 février 2009, à la gare de triage dite "Brill" sur le réseau tertiaire à Differdange. Le matin du 3 février 2009 vers 1h55, il effectue un accouplage de wagons sur la voie 507 du réseau tertiaire. Au cours du mouvement de manœuvre refoulé, l’agent perd l’équilibre en marchant sur une tôle inclinée, tombe sous la rame à accoupler et a les deux jambes sectionnées à hauteur des genoux par les roues de la rame en mouvement. Le conducteur de manœuvre est transporté par ambulance à l’hôpital où il décède le 27 février 2009.

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Rapports étrangers publiés où l’AET a été associée à l’enquête de sécurité

Dossier sur la collision ferroviaire survenue le 11 octobre 2006 à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Le mercredi 11 octobre 2006, des travaux de voie de grande ampleur sur le réseau français nécessitent la neutralisation d'une des deux voies de la section de ligne internationale Thionville-Bettembourg de 8h50 à 16h30. En conséquence, les trains des deux sens de circulation empruntent l'autre voie exploitée sous le régime des Installations Permanentes de Contresens (IPCS). Alors qu'un train de fret de la SNCF circulait sur cette voie de Thionville vers Bettembourg, un train de voyageurs régional (TER) est engagé en sens inverse sur la même voie par la gare de Bettembourg. Ces deux trains entrent en collision frontale vers 11h44, sur le territoire français à quelques dizaines de mètres de la frontière, vers le PK 203,700 (commune de Zoufftgen). A la suite de cet accident, six personnes sont décédées, une a été gravement blessée et quinze autres légèrement blessées.

Rapport d’enquête technique sur la collision ferroviaire

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Dimensions facteurs humains et organisationnels de l’accident: rapport final

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Prise de position de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) au rapport final

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