Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 16 mars 2016

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 16 mars 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil a adopté un projet de règlement grand-ducal qui consiste à continuer à déployer un ou plusieurs membres de la Police grand-ducale à la mission civile menée par l’Union européenne au Mali, EUCAP SAHEL Mali.

Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Les ministres réunis en Conseil ont eu un échange au sujet de la politique de sécurité de l’information de l’État luxembourgeois.  Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information, une agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée au Luxembourg. Le Haut-Commissariat à la Protection Nationale (HCPN) a été désigné pour assurer la fonction d’ANSSI en tant qu’autorité régulatrice et gestionnaire d’incidents. Le HCPN a ensuite établi une politique de sécurité de l’information applicable à l’ensemble des départements ministériels, des administrations et services de l’État luxembourgeois ainsi que des opérateurs d’infrastructures critiques. Le Conseil de gouvernement  a approuvé cette politique et a décidé d’une mise en application par phases.

Le Conseil a adopté le 4e plan d’action national en faveur des PME. Ce plan d’action servira de base pour mener un grand nombre d’actions en faveur des PME. Il n’a pas vocation à être un document statistique, mais à évoluer au fil du temps afin d’y inclure de nouvelles actions pour aider les PME à faire face à des défis qui n’auraient pas encore été identifiés à ce stade. Le Haut Comité pour le soutien des PME et de l’entrepreneuriat sera appelé à suivre la mise en œuvre du 4e plan d’action national en faveur des PME. Le plan d’action s’articule autour des grands axes suivants: Promouvoir l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat; adapter la réglementation aux évolutions du marché du travail; promouvoir une réglementation intelligente; améliorer la qualité du service public et promouvoir la simplification administrative; rendre le financement plus accessible aux PME; soutenir le développement économique et sectoriel du Luxembourg; rapprocher l’enseignement du monde des entreprises et accroître la qualification professionnelle des salariés; mettre en place un environnement propice à l’innovation et à la recherche; promouvoir les technologies de l’environnement; permettre aux PME luxembourgeoises de s’internationaliser.

Le Conseil a donné son accord au dépassement des crédits actuellement prévus pour le financement de l’Agence luxembourgeoise d’action culturelle (ALAC). Une analyse des défis de l’agence pour les années 2016 à 2018 a été dressée et un plan d’action des activités en vue de l’équilibre des comptes a été élaboré. Il ressort de cette analyse qu’il existe un sous-financement de l’agence qui n’est pas en accord avec les missions que le ministère de la Culture lui a confiées. 

Le Conseil a adopté deux règlements grand-ducaux déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone "Schnellert" sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf ainsi que la zone "Kasselslay-Zogel" sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

Communiqué par le ministère d’État / SIP