Nouveaux signes fiscaux ou bandelettes fiscales pour les tabacs fabriqués

Communiqué – Publié le

Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs

Après plus d'un demi-siècle, les signes fiscaux (timbres ou bandelettes) utilisés au Luxembourg et en Belgique (U.E.B.L.) changeront d'aspect. Les anciens signes de couleur ocre seront remplacés par des signes de couleur bleue. Comme par le passé, les signes destinés aux produits pour le marché luxembourgeois porteront la lettre "L". Les signes sont imprimés par Fedopress, l’imprimerie du Service public fédéral des finances à Bruxelles.

Seuls deux formats de ces nouvelles bandelettes fiscales subsisteront au lieu des six anciennes.

Le papier spécial sécurisé avec filigrane est maintenu et d'autres mesures de sécurisation partiellement visibles et invisibles (possible avec l'impression digitale) ont été ajoutées pour éviter la contrefaçon. Les dimensions des timbres n'ayant pas changées il a été jugé utile d'inclure un code QR pour reprendre certaines informations supplémentaires et afin d'être préparé aux exigences communautaires futures dans le cadre du combat du trafic illicite (Track & Trace).

Les signes fiscaux vont apparaître au fur et à mesure de la liquidation des stocks des anciens signes dans les prochains mois, tant sur les cigarettes, le tabac à fumer et les cigares. Les anciennes ainsi que les nouvelles bandelettes seront donc simultanément en circulation pendant 12 mois.

Les nouveaux timbres engendreront aussi une économie de coûts grâce à la standardisation des formats et l’optimisation du processus de production.

L’aspect écologique n’a pas été négligé non plus, car on imprime d’avantage de timbres sur une seule feuille de papier et le papier porte le label FSC pour la gestion durable des forêts conformément aux directives européennes.

Communiqué par l'Administration des douanes et accises