Discours de Lydia Mutsch à l'occasion de l'assemblée générale annuelle du Service de santé

Discours – Publié le

"Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

C’est toujours un grand plaisir d’assister à l’assemblée générale du Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI) pour connaître vos activités et initiatives développées au cours de l’année en faveur des salariés des plus importantes entreprises du pays. Je vous livre d’ailleurs un petit secret: vous êtes le seul service de santé au travail qui invite régulièrement depuis 20 ans le Ministre de la Santé à votre assemblée générale!

Avant de répondre aux discours du Président BAER, permettez-moi d’aborder deux sujets qui me tiennent à coeur:

Primo, la Présidence Luxembourgeoise du Conseil de l’Union Européenne qui s’est terminée au 31 décembre 2015 et dont un des éléments importants fut une conférence de deux jours sur les conditions de travail de demain. Dans mon intervention à cette occasion, j’ai rappelé qu’en haut de la liste des priorités de la présidence luxembourgeoise figurait l’approfondissement de la dimension sociale européenne.

S’il existe un domaine dans lequel l’Europe a été un moteur principal en matière sociale, c’est celui de la santé au travail ! Il est ainsi écrit à l’article 118 A du Traité de la Communauté Européenne que "Les Etats membres s’attachent à promouvoir l’amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs".

Par le biais de ses multiples programmes pluriannuels et cadres stratégiques en matière de santé et sécurité au travail, l’UE a fortement tiré vers le haut les politiques nationales des États membres et contribué à une culture de prévention dans les entreprises.

Trois enjeux clés sont fixés par la Commission jusqu’en 2020:

L’amélioration de la mise en oeuvre de la législation existante en matière de sécurité et santé au travail.

L’amélioration de la prévention des maladies professionnelles notamment en s’attaquant aux nouveaux risques.

La prise en compte du vieillissement de la population européenne active.

Malgré ces initiatives que j’apprécie beaucoup, il ne faut pas perdre de vue certains éléments qui peuvent poser problème:

L’évolution de l’environnement du travail et des technologies nouvelles nécessitera une mise à jour régulière de la législation existante en matière de santé et de sécurité au travail, d’autant que l’édifice des normes communautaires en matière de prévention des risques professionnels est ancien et renvoie d’avantage aux risques du travail industriel qu’à ceux issus des économies de services et des activités en rapport avec les nouvelles techniques de l’information et de la communication, c’est-à-dire les risques psychosociaux.

Il faut surtout arrêter les velléités de déréglementation et le démantèlement de la législation protégeant les droits des travailleurs et entraînant une réduction du dialogue social. Il faut que l’Union Européenne défende au mieux, et en partenariat avec l’OIT (l’Organisation Internationale du Travail), des standards sociaux fondamentaux !

Secundo, depuis quelques années les facteurs environnementaux seront reconnus comme des déterminants importants de la santé et on constate au sein de la population une prise de conscience nouvelle des risques environnementaux. Ces développements nécessitent une attention accrue afin de détecter les effets éventuels sur la santé humaine aussi bien sur lieu de travail qu’à l’intérieur des bâtiments et des habitations.

Dans le cadre de la réforme de la Direction de la santé, finalisée fin 2015, notre service de la médecine de l’environnement a été intégré à la Division de la Santé au Travail. Ceci permettra dorénavant d’élargir les investigations concernant par exemple des substances toxiques retrouvées sur le lieu de travail, mais également présentes au domicile du salarié.

Mesdames et Messieurs,

À l’occasion des débats concernant le dispositif du reclassement interne et externe, la Commission du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale de la Chambre des Députés avait jugé la médecine du travail inadaptée au monde du travail actuel et avait plaidé pour le renforcement de celle-ci et surtout dans le domaine préventif. Or, il s’avère que le nombre de médecins du travail est insuffisant pour les tâches allouées et leur remplacement progressif est difficilement assuré actuellement.

Les missions des médecins du travail se sont accrues depuis la création des services en 1995, notamment avec des activités telles que l’examen des travailleuses enceintes, l’examen des salariés nécessitant un reclassement, l’établissement de l’inventaire des postes à risques en collaboration avec les employeurs. La connaissance des conditions de travail se voit dès lors réduite. Ce point est amplifié par la complexité progressive des techniques, des produits et des processus de production qui nécessitent de la part du médecin du travail davantage de compétences et formations adéquates. Un frein majeur expliquant la pénurie des médecins du travail est sans doute leur rémunération devenue insuffisante et moins élevée que pour leurs collègues en Belgique ou en France.

Les ressources des services sont également très différentes. La cotisation représente entre 0,10 à un maximum de 0,20% de la masse salariale au Luxembourg. Elle est de 0,22 à 0,30% de la masse salariale en Belgique et de 0,30 à 0,50% de la masse salariale en France.

Au cours des 15 dernières années les phénomènes de stress, d’harcèlement moral, de violence au travail et de burn-out, c’est-à-dire les risques psychosociaux ont pris une importance croissante dans le monde du travail et ce sont substitués partiellement aux plaintes physiques du travail manuel. Une récente enquête réalisée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail qui a interrogé 30.000 dirigeants d’entreprises et 7.500 délégués à la santé et à la sécurité sur les nouveaux risques en entreprise, conclue que :

Dans seulement 40% des entreprises européennes des questions de santé et sécurité sont périodiquement soulevées lors des réunions de direction de haut niveau ; ce sont par ordre de priorité: les accidents de travail, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.

Moins de 30% des entreprises européennes déclarent avoir mis en place des procédures permettant de combattre les risques psychosociaux à savoir: réagir en cas d’harcèlement, de violences et de stress au travail. Ces procédures existent cependant déjà dans pratiquement 80% des entreprises scandinaves.

Les partenaires sociaux européens ont élaboré des "accords cadre" concernant le stress au travail en 2004 et sur le harcèlement et la violence au travail en 2006.

Au Luxembourg une convention de 2009 signée entre partenaires sociaux sert d’outil de sensibilisation et de prévention contre le harcèlement moral et la violence sur le lieu de travail.

Notre Code du Travail prévoit que l’employeur devra prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la santé physique et psychique des salariés et que "toute convention collective devra obligatoirement prévoir l’inscription de modalités concernant la lutte contre le harcèlement sexuel et moral".

Face à ces nouvelles obligations nous estimons que les services de santé au travail devront assumer une fonction de support et développer des outils et des guides de bonnes pratiques qui pourront aider les entreprises en matière de prévention et de réduction des risques psychosociaux. Ainsi je peux vous rassurer que les services de santé au travail seront les interlocuteurs de premier choix en matière de risques psychosociaux et toute proposition de texte concernant cette matière sera la bienvenue et sera discutée au sein du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité pour être intégré dans le Code du travail.

La nouvelle mouture de la loi concernant le reclassement interne ou externe est entrée en vigueur au début de l’année; cette loi qui a déjà subi 4 adaptations en 12 ans n’est peut-être pas encore tout à fait au point car j’entends d’ici et là des critiques formulées notamment en ce qui concerne les possibilités de recours contre des décisions des médecins du travail. Dans l’application pratique de la loi des conflits potentiels entre les médecins du travail et les médecins du contrôle médical de la sécurité sociale restent possibles.

Qu’il y ait une divergence d’appréciation entre les médecins du contrôle médical de la sécurité sociale et les médecins des différents services de santé au travail est une chose, mais il existe toujours la possibilité de formuler un recours auprès de la Division de la santé au travail et de l’environnement qui pourra trancher en dernière instance.

Parmi les points positifs il importe cependant de souligner que ce nouveau texte protège d’avantage le salarié en reclassement externe car il ne perdra plus son statut de reclassé en cas de licenciement. Le salarié reclassé, sera réévalué régulièrement avec une adaptation possible de son reclassement.

Je tiens à souligner que conformément aux dispositions d’avant 2016, l’employeur était obligé de maintenir le salarié déclaré inapte dans l’entreprise si cette dernière comptait plus de 50 salariés, que l’ancienneté du salarié était supérieur à 10 ans et qu’il occupait un poste à risque. Certes ce seuil a été abaissé de 50 à 25 salariés, mais l’employeur peut bénéficier maintenant de toutes les aides inhérentes au reclassement interne. L’employeur était obligé de garder le salarié sans aucune contrepartie, et à sa charge, il peut actuellement bénéficier de toutes les aides à l’aménagement du poste, à une participation au salaire et une bonification d’impôts.

Les travaux du Conseil Supérieur de la santé et de la sécurité au travail vont bon train et ceci également grâce à l’engagement exemplaire des médecins du STI. Un avant-projet du règlement grand-ducal concernant la surveillance de la santé des salariés a été accepté à l’unanimité. Ce texte précise d’avantage la notion de poste à risque, allège la périodicité des examens médicaux et donne la possibilité au salarié de demander un examen médical auprès du médecin du travail dès l’apparition de symptômes potentiellement liés à l’activité professionnelle.

La revendication de création d’un service de santé au travail unique géré de manière tripartite est soulevée régulièrement.

Il s’agit d’une revendication ancienne datant déjà de 1994 plaidée à l’occasion de la préparation de la loi concernant la santé au travail probablement pour assurer une soi-disante impartialité. Comme le texte définitif de la loi charge le patronat, c’est-à-dire les entreprises cotisantes à créer différents services de santé au travail, cette revendication est aujourd’hui superfétatoire et obsolète.

Afin d’assurer cependant la qualité et l’indépendance des services de santé au travail nous comptons dans cette matière suivre l’avis des auditeurs du fonctionnement de la médecine du travail luxembourgeoise et proposer via le Conseil Supérieur, l’introduction d’un système d’autorisation périodique pour les différents services de santé au travail ; cette autorisation ministérielle pourrait par exemple être prorogée tous les 5 ans.

Finalement, j’aimerais remercier votre équipe médicale pour l’excellente collaboration avec mes services, encore récemment démontrée à l’occasion du transfert d’un ancien service de santé au travail d’entreprise vers le STI. Vos médecins incarnent une qualité chère à notre Division, à savoir les notions de compétence et de présence.

Compétence scientifique et pratique pour transmettre les nouveaux savoirs en santé et sécurité au travail.

Présence sur le terrain, dans les entreprises et présence à l’écoute des salariés avec toute l’empathie propre du médecin.

Je vous remercie pour votre attention."