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Formations dispensée par l'École supérieure du travail

Textes législatifs et réglementaires concernant les formations dispensées par l'École supérieure du travail

Formation pour délégués du personnel

  • Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Délégués titulaires et délégués suppléants

Délégués à l’égalité

    • "Section 6. – Délégué à l’égalité" (Loi du 23 juillet 2015)" Art. L. 414-15 du Code du travail (PDF)

Formation complémentaire en droit social pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire