Simplification administrative en matière de circulation automobile

Communiqué – Publié le

La simplification administrative en matière de circulation automobile: Remise en circulation d’un véhicule, consultation du capital permis à points et paiement des avertissements taxés des radars désormais en ligne sur guichet.lu.

Dans un souci de transparence et de simplification de démarches, le ministère du Développement durable et des Infrastructures et la CTIE présentent différentes avancées communes en matière de simplification administrative.

Dématérialisation des démarches SNC

Engagée dans un large processus de modernisation, la Société nationale de circulation automobile (SNCA) veut simplifier la vie de ses utilisateurs. Bonne nouvelle à l’approche des beaux jours, la remise en circulation d’un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire, qui exigeait jusqu’ici de se déplacer ou d’envoyer des documents à la SNCA, peut désormais être effectuée en ligne, en moins d’une minute. Cette nouvelle démarche électronique est accessible 7j/7 et 24h/24 via MyGuichet, la plateforme sécurisée de Guichet.lu. Elle n’est que la première étape du programme de dématérialisation entamé par la SNCA (Digital First).

Début juillet 2016, une quinzaine d’autres démarches de la SNCA seront accessibles en ligne dont la consultation et réservation d’un numéro de plaque personnalisé, la réservation de numéro de série, le transfert de numéro de plaque personnalisé, la mise hors circulation d’un véhicule, la consultation des infos des propres véhicules, l’échéance du contrôle technique, la demande de duplicata d’un permis de conduire ou d’une carte grise ou encore le renouvellement du permis de conduire. Toutes ces évolutions ont pour but d’améliorer la rapidité de traitement et la convivialité des échanges entre l’administration et les citoyens.

La taxe pourra être directement payée en ligne.

Consultation du solde de points présents sur le permis à points

Toujours en vue de la mise en œuvre d’une administration numérique performante, la volonté du gouvernement est de donner à chaque citoyen la possibilité de consulter sous forme électronique les données que l’administration détient de lui, ainsi que de vérifier quelle administration a accédé à ses données, via la consultation de "sources exactes".

La consultation du solde du permis à points s’inscrit dans cette voie. Elle permet désormais à chaque citoyen résidant au Luxembourg, mais aussi aux travailleurs frontaliers titulaires d’un certificat Luxtrust, de consulter le solde des points sur le permis directement en ligne sur MyGuichet.

Paiement en ligne des avertissements taxés (radars uniquement)

Le gouvernement s’est engagé à simplifier et à améliorer la convivialité des modes de paiement dans toutes les relations entre l’État et l’administré.

Désormais, en cas de vitesse excessive constatée par l’un des radars automatiques mis en service en mars dernier sur le territoire luxembourgeois, l’avertissement taxé qui sera adressé au contrevenant pourra être directement payé en ligne. Ce mode de paiement sera accessible aux détenteurs d’une carte VISA ou Mastercard, depuis le portail Guichet.lu, accessible au Luxembourg comme à l’étranger.

L’ensemble de ces avancées s’inscrivent dans le cadre de l’initiative "Digital Lëtzebuerg" et visent le développement accéléré d’une administration numérique toujours plus performante, au service du citoyen.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Centre des technologies de l'information de l'État