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Rapport d'activités 2015 de l'IGP sous le signe des réformes et d'une indépendance accrue

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Le mot "réforme" domine le rapport d’activités 2015 de l’organe externe chargé de contrôler le fonctionnement de la Police, l’Inspection générale de la police (IGP). Ce à un triple titre.

D’abord, il importe de se pencher sur la transposition de la loi du 25 mars 2015 portant réforme de la Fonction publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Les différents textes afférents visent, au regard de "l’évolution des besoins de la société et d’attentes croissantes à l’égard de la gestion publique en termes d’efficacité et de qualité des services [... (à) …] moderniser la Fonction publique en améliorant l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique et en offrant un service public de qualité orienté davantage vers les besoins des citoyennes et citoyens [...] approche de modernisation qui consiste à offrir à son personnel des perspectives de formation et de développement tout en promouvant la flexibilité de l’emploi au sein des administrations de l’État".

Il s’agit, en second lieu, d’envisager les conséquences de l’audit externe consacré à la Police. Ce vaste chantier est suivi attentivement par l’IGP.

Enfin et surtout, la réforme de l’IGP elle-même. Initiée dans un avant-projet de loi élaboré lors de la législature précédente, sa finalisation s’effectuera sous le gouvernement actuel. Le nouveau texte devra transposer les accents particuliers énoncés dans le programme gouvernemental. Il en est ainsi du "non-retour" des membres de l’IGP dans le service actif de la Police. Gage d’une véritable indépendance par rapport à la Police, une telle mesure implique impérativement que les fonctionnaires concernés puissent bénéficier de réelles possibilités de poursuivre leurs carrières dans d’autres administrations.

Le fait que, depuis le 1er septembre 2015, un magistrat soit à la tête de l’IGP constitue une manifestation tangible des intentions du gouvernement quant à l’indépendance de l’IGP. Par ailleurs, en phase avec la réforme de la Fonction publique, la nouvelle direction de l’IGP s’est, pour les trois années à venir, fixé des objectifs généraux ambitieux. Parmi ceux-ci, citons à titre d’exemples:

  • devenir un observateur actif dans le domaine de la sécurité intérieure;
  • maintenir un haut niveau de qualité du travail de l’IGP dans l’accomplissement de ses diverses missions;
  • augmenter l’impact des recommandations et conclusions de l’IGP sur le travail de la Police.
Quant au bilan général des activités en 2015, l’IGP a:
  • traité 251 dossiers d’enquêtes et de réclamations de diverses natures;
  • terminé son étude consacrée à la qualité des écrits judiciaires produits par la Police;
  • réalisé un audit portant sur le fonctionnement de l’Unité de garde et de réserve mobile;
  • entamé une étude portant sur les plans de sécurité locaux de la Police;
  • formulé un avis dans le domaine des détentions policières.
En ce qui concerne les origines des différents dossiers:
  • 47% ont été initiés suite à des réactions de citoyens;
  • 36% ont été communiqués par différentes institutions étatiques (Police, Centre pénitentiaire de Luxembourg, voire d’autres organismes publics);
  • 17% ont été transmis par les autorités judiciaires.
Si les réformes précitées ont focalisé l’attention soutenue de l’IGP au cours de l’année écoulée, l’écoute du public n’en a pas été négligée pour autant. Hier, aujourd’hui et demain, l’approche "service au citoyen" est et demeurera prioritaire.  Dans une optique de transparence et de communication envers ses publics, l’IGP publie chaque année son rapport d’activité en ligne. Il peut être consulté intégralement sur le site internet www.igp.lu.