Publication du 9e rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois

Communiqué – Publié le

Le gouvernement vient d'adopter la neuvième édition de son rapport annuel consacré à la politique européenne. Couvrant la période de juillet 2014 à décembre 2015, ledit rapport présente également les travaux réalisés par le Luxembourg au cours de son mandat à la présidence tournante du Conseil de l’UE au 2e semestre 2015.

L'élaboration du rapport sur la politique européenne et sa présentation à la Chambre des députés s’inscrivent dans le cadre de l’aide-mémoire conclu entre cette dernière et le gouvernement sur la coopération en matière de politique européenne. L’objectif de cet exercice est d’exposer, de façon synthétique, et de rendre accessible au public, les dossiers européens qui sont particulièrement significatifs pour le Luxembourg.

"Les derniers dix-huit mois couverts par le présent rapport ont été particulièrement mouvementés au niveau européen. Si des signes encourageants de reprise économique ont pu être enregistrés et le maintien de la Grèce au sein de la zone euro a pu être assuré, de nouveaux défis sont apparus qui ont plongé l’Union européenne dans une des plus grandes crises depuis sa création", écrit le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l'Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, dans sa préface. Parmi les défis et crises, Jean Asselborn cite la crise migratoire et "les odieuses attaques terroristes perpétrées en Europe et ailleurs ont durablement changé notre Union".

En dépit d'un contexte particulièrement difficile, la Présidence luxembourgeoise a réussi à conclure un nombre d’importants accords avec le Parlement européen: le budget 2016 de l’UE, la réforme de la Cour de Justice de l’UE, la mise en place d'un système européen PNR (Passenger Name Record), la directive relative au renforcement de la présomption d'innocence, la simplification de la circulation de certains documents publics ou encore l’accord sur le paquet "protections des données". Le ministre évoque aussi l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu sous Présidence luxembourgeoise, qui "aura un impact positif durable sur la façon de coopérer entre les institutions européennes", ainsi que le premier dialogue politique entre États membres sur le respect et la promotion de l'État de droit au sein de l’UE, "une initiative qui a toute sa pertinence eu égard les récents développements dans certains États".

Jean Asselborn cite également les accords au Conseil sur la directive sur l'échange d’informations sur les rescrits fiscaux et sur des volets du quatrième paquet ferroviaire, des conclusions concernant l’initiative BEPS en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Est également évoqué le succès de la COP21 à Paris.

"Le Luxembourg a ainsi pu donner un bel exemple de sa fiabilité, de son dynamisme et de son ouverture, des caractéristiques qui nous sont si chères", conclut Jean Asselborn, qui met pourtant en garde contre l’émergence, en 2015, "d'importants clivages entre les États membres de l’Union européenne et sur le fait que "jamais, nous ne nous sommes retrouvés dans une situation dans laquelle nos valeurs et principes ont autant été remis en question qu’aujourd’hui". Pour lui, "la combinaison de toutes ces crises, à laquelle vient s’ajouter le risque de voir quitter le Royaume-Uni notre maison européenne, constitue un cocktail explosif pour l’Union européenne et pourrait provoquer un choc dont elle ne pourrait que difficilement se remettre".

Le rapport, qui compte une centaine de pages, est divisé en cinq grands chapitres.

Le premier chapitre couvre les grandes politiques sectorielles de l’UE, toutes déclinées dans le détail dossier par dossier: les Affaires générales; les Affaires étrangères; les Affaires économiques et financières; Justice et Affaires intérieures; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs; Compétitivité; Transports, télécommunications et énergie; Agriculture; Environnement et changement climatique; Éducation, jeunesse, culture et sport.

Le deuxième chapitre développe les activités et chantiers du Luxembourg comme siège des institutions européennes.

Le troisième chapitre traite de la coordination et cohérence de la politique européenne au niveau national, de la coordination interministérielle au sein du Comité interministériel de la coordination de la politique européenne (CICPE), et de la coopération entre le gouvernement et la Chambre des députés.

Le quatrième chapitre parle de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, revenant sur son bilan et évoquant son volet organisationnel.

Le cinquième chapitre est consacré aux efforts du gouvernement dans le domaine de l’information en matière de politique européenne, notamment à travers le site europaforum.lu et le site de la Présidence, www.eu2015lu.eu.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes