Jean Asselborn au Conseil "Affaires étrangères" - Commerce de l’UE à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé au Conseil "Affaires étrangères" - Commerce de l’Union européenne (UE), le 13 mai 2016 à Bruxelles.

Le Conseil a débattu de la suite à donner à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue à Nairobi en décembre 2015, en analysant notamment les questions en suspens dans le cadre du programme de Doha pour le développement et les nouvelles questions à traiter par l'OMC, dont le commerce digital.

Les ministres ont fait un état des lieux des négociations avec les États-Unis sur la mise en place d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en faisant le point sur les résultats du 13e tour de négociation ainsi que les dernières discussions politiques entre la commissaire Cecilia Malmström et le représentant au commerce du président Obama (US Trade Representative - USTR) Michael Froman.

Ils ont également eu un tour de table sur les prochaines étapes pour l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG/CETA). Tout en mettant en avant l’importance d’un renforcement des relations économiques dans l’intérêt mutuel de l’UE et du Canada, le ministre Asselborn a fait part à ses homologues d’un certain nombre de préoccupations éprouvées par la société civile luxembourgeoise et européenne. Dans ce contexte Jean Asselborn a plaidé pour l’implication des parlements nationaux, en soulignant le caractère juridique mixte du CETA.

Le Conseil a discuté de la crise qui frappe actuellement l'industrie sidérurgique européenne. Le ministre Asselborn a clairement plaidé pour une conclusion du processus de réforme des instruments de défense commerciale au Conseil, afin de permettre à l'UE de se défendre plus efficacement et dans le respect des règles de l'OMC contre des importations bradées en provenance de certains pays tiers. "Nous sommes confrontés aujourd’hui à une crise existentielle de l’industrie sidérurgique en Europe – une industrie de base dont dépendent des centaines de milliers d’emplois directs et indirects. [...] Il ne s’agit pas de protéger un secteur spécifique de la compétition étrangère mais de sauvegarder un maximum d’emplois viables tout en permettant à nos industries de se donner les moyens pour rester compétitives. [...]  Après la convocation, durant notre présidence, d’un Conseil Compétitivité extraordinaire, à la demande du Royaume-Uni, suivi par plusieurs réunions de crise, et notamment un Conseil européen, après les délibérations au Parlement européen, mardi dernier, l’option politique de ne rien faire, n’est plus une option viable: il en va tout simplement de la crédibilité du Conseil! J’espère donc que nous arriverons, dans un esprit de solidarité européenne, à combler les clivages idéologiques qui nous séparent sur cette question tellement importante et de conclure un compromis permettant d’entrer en trilogue" a ainsi affirmé le ministre Asselborn.

Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné les paramètres pour progresser dans les négociations avec le Parlement européen sur les "minerais issus de zones de conflit", en se penchant sur une proposition visant à minimiser le risque de financement de groupes armés par la vente de minéraux et de métaux dans les zones touchées par un conflit.

Rappelant que l’objectif est de trouver un compromis permettant de lutter activement contre l’exploitation de populations entières et le financement illégal de conflits à travers les trois minerais et l’or concernés par ce règlement, tout en assurant un accès durable aux opérateurs économiques de l’UE à des matières premières nécessaires à la compétitivité de secteurs entiers de l’économie, le ministre Asselborn a expliqué que "nous visons après tout aussi et surtout le développement durable et social des régions en conflit concernées. Or, si nos opérateurs quittent ces régions pour cause d’un règlement impossible à mettre en œuvre, nous ne résoudrons pas le problème. Ces régions seront alors en proie à des opérateurs de pays tiers bien moins scrupuleux et l’approvisionnement de l’Europe en ces minerais sera également remis en question". Dans ce contexte, le ministre Asselborn a déclaré qu’"il nous faut trouver un règlement efficace et facile à mettre en œuvre, et ce de manière uniforme dans toute l’Union européenne afin d’éviter dès maintenant des failles dans le système. C’est pour cela que ma délégation a défendu tout au long des discussions au Conseil la mise en place d’une autorité compétente européenne".

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes