Conseil de Gouvernement

Résumé des travaux du 03 juin 2016

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 juin 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Les ministres réunis en Conseil ont eu un échange de vues concernant les travaux en cours relatifs à l’élaboration d’une évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’évaluation nationale des risques est une exigence des nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’action financière – un organisme intergouvernemental créé en 1989 et dont le Luxembourg est membre). Les recommandations du GAFI obligent les États membres à identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils font face et à adapter leurs systèmes nationaux en fonction des risques ainsi identifiés. Le Luxembourg doit aussi disposer d’une évaluation nationale en vue de la transposition de la 4ème directive anti-blanchiment visée pour juin 2017 et de l’évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI prévue pour 2020/2021.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes. Sont adaptées les tranches cessibles et saisissables, qui en dernier lieu l’ont été en 2002, afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. La cote d’application de l’échelle mobile des salaires sert de base de calcul.

Le Conseil de gouvernement a décidé de procéder au classement proposé par la Ville de Luxembourg dans le cadre d’une zone d’aménagement différé (ZAD) du plan d’occupation du sol (POS) "Aéroport et environs". Les zones d’aménagement différé sont des parties de terrains couverts par le plan d’occupation du sol temporairement interdites à toute construction et à tout autre aménagement. Suivant une proposition soumise par le conseil communal de la Ville de Luxembourg, certains terrains de la ZAD du plan d’occupation du sol "Aéroport et environs" seront reclassés en zone de bâtiments et d’équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions d’une part et en zone de bâtiments et d’équipements publics d’un à plusieurs étages d’autre part. La Ville de Luxembourg pourra ainsi procéder à l’implantation d’un terrain de football ainsi qu’à l’agrandissement de la St George’s School sur les terrains en question.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire. Le projet de règlement a pour objet principal de procéder à une refonte tant des dispositions figurant actuellement au règlement ministériel du 23 avril 2012 que du modèle du certificat médical pour l’obtention du permis de conduire, notamment pour en améliorer la lisibilité et de mieux les adapter aux exigences pratiques des médecins-examinateurs. Les conditions médicales à remplir pour l’obtention du permis de conduire ne sont pas affectées par le présent texte.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au "Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean", ceci à l’occasion du 10ème anniversaire du MUDAM. La pièce aura cours légal à partir du 1er juillet 2016 pour sa valeur faciale de 2,50 euros.

Le Conseil a adopté le projet de règlement du gouvernement en Conseil modifiant le règlement du gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d’une Plateforme Nationale Cancer. Le projet a pour objet de modifier la composition de la Plateforme Nationale Cancer afin de compléter sa composition par un nouveau membre, à savoir le médiateur de la Santé, dont la fonction est prévue par la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse