Conseil Transports au Kirchberg: Aviation et fraude de tests d’émission automobiles à l’ordre du jour (7.06.2016)

Communiqué – Publié le

François Bausch assistera à l'unique Conseil Transport sous présidence néerlandaise le 7 juin 2016 à Luxembourg.

À l’ordre du jour figurent avant tout des sujets liés à l'aviation internationale, ainsi qu'un débat sur les révélations selon lesquelles certains constructeurs automobiles ont utilisé des dispositifs de manipulation pour frauder les résultats de tests d'émissions d'oxyde d'azote (NOx).

Le Conseil devrait adopter des mandats autorisant la Commission à entamer des négociations sur des accords globaux dans le domaine des transports aériens avec les dix pays de l'association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN), le Qatar, les Émirats d'arabes unis et la Turquie. Ces mandats devront être adoptés à l'unanimité du Conseil. 

Les ministres procèderont à un échange de vues concernant la préparation de la prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont l'objectif est d'adopter un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions de CO2 de l'aviation internationale. 

En outre, le Conseil prendra note d’un rapport sur l'avancement des travaux concernant la proposition relative à une révision des règles de sécurité communes dans le domaine de l'aviation civile et à l'Agence de la sécurité aérienne de l'UE. 

Le Conseil sera également invité à adopter une orientation générale concernant les nouvelles règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation fluviale qui vise à promouvoir la mobilité des travailleurs dans ce secteur.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures