Conseil "Transports" au Kirchberg: François Bausch contre le rejet de la responsabilité sur la législation actuelle dans le cas des émissions diesel

Communiqué – Publié le

En date du 7 juin 2016, le ministre François Bausch a participé à un conseil des ministres européens en charge des transports, qui s’est tenu au Kirchberg. Le ministre a saisi l’opportunité pour rencontrer en marge de cette réunion certains de ses homologues pour discuter de sujets bilatéraux.

Scandale des émissions de diesel

Les ministres des transports ont été invités à débattre de certaines questions spécifiques relatives à l’application de la règlementation actuelle. Le ministre Bausch a rappelé à ses collègues que les limitations pour les émissions de gaz nocifs et de CO2 ont été fixées. "Il s’agit de protéger notre santé et notre climat. Il s’agit donc de protéger l’une des valeurs les plus importantes dont nous disposons", a insisté le ministre. Alors que l’industrie automobile et certains États membres tentent de rejeter la responsabilité sur la législation actuelle permettant une interprétation trop large, François Bausch a contré cette argumentation en affirmant qu’il s’agit d’agissements inacceptables des constructeurs qui ont consciemment violé les seuils d’émissions. La Commission européenne et d’autres délégations ont également confirmé que la règlementation était très claire quant à l’interdiction des systèmes d’invalidation visant à truquer les valeurs d’émissions.

Le ministre Bausch a profité de ce débat pour poser la question plus fondamentale du choix d’avenir de la mobilité individuelle. Il s’est ainsi attaqué aux carburants fossiles et estime que ce scandale pourrait contribuer à revoir plus globalement nos orientations et notamment la politique de promotion des carburants.

Relations aériennes avec plusieurs pays tiers

Les ministres ont octroyé à l’unanimité quatre mandats à la Commission en vue de négocier des accords aériens compréhensifs avec les pays regroupés au sein de l’ASEAN, la Turquie ainsi qu’avec le Qatar et les Emirats Arabes-Unis. Le Luxembourg bénéficie déjà d’un régime très libéral sur base de ses accords aériens bilatéraux. Le Luxembourg a soutenu surtout l’ouverture de pourparlers avec l’ASEAN puisque les avantages escomptés d’une ouverture supplémentaire de ce grand marché du sud-est asiatique pourraient profiter notamment aux opérateurs de fret aérien luxembourgeois. Le ministre Bausch qui fût très impliqué dans les débats précédents, a pu saluer le fait qu’il a été suivi sur de nombreux aspects pour lesquels il s’était investi auparavant dont notamment le droit de veto des États membres. Il a néanmoins rappelé à ses collègues et surtout à la Commission que l’accord entre l’UE et le Brésil qui est en négociations depuis des années devrait être finalisé en priorité.

Qualifications professionnelles dans la navigation intérieure

Dans le volet législatif, les ministres ont dégagé un accord sur une réglementation qui vise à faciliter la mobilité des travailleurs du secteur, étant donné qu’il est avant tout transfrontalier, par un système commun de certificats de qualification pour le personnel de bord navigant sur les voies navigables intérieures de l’UE. Ceci est d’autant plus important vu que le secteur rencontre de sérieux problèmes de recrutement.       

Suivi de la déclaration de Luxembourg sur le vélo

Lors du conseil informel des transports sous présidence luxembourgeoise en octobre 2015, une déclaration initiée par le Luxembourg sur le vélo avait été adoptée. Sur demande du ministre, la commissaire Violeta Bulc a annoncé des progrès réalisés sur la mise en œuvre des différents éléments préconisés dans la déclaration. La commissaire a confirmé qu’une personne à la commission a été nommée focal point for cycling et que la Commission travaille sur une stratégie pour promouvoir le vélo comme mode de transport au niveau européen.

Le ministre a salué les propos de la commissaire:"La désignation d’un point focal vélo est un excellent premier pas vers l’intégration complète de la bicyclette dans le transport multimodal."

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures