Carole Dieschbourg au Conseil "Environnement" à Luxembourg (20.06.2016)

Communiqué – Publié le

La ratification de l'accord de Paris et la réforme de l'ETS sont au centre de la réunion du Conseil des ministres de l’Environnement qui se tiendra lundi prochain à Luxembourg.

Le commissaire Miguel Arias Cañete présentera au Conseil la proposition de ratification de l'accord de Paris par l'UE. L'adoption de la décision interviendra après que le Parlement européen aura donné son approbation.

Le Conseil aura aussi un débat d'orientation sur la proposition de réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) et les développements en matière de la directive sur la qualité de l’air (NEC).

De plus les ministres se pencheront sur les conclusions sur le plan d'action pour la lutte contre le trafic d'espèces sauvages. Ils adopteront des conclusions sur le plan d'action présenté par la Commission en février dernier pour endiguer le trafic d'espèces sauvages de faune et de flore.

À la demande de la France, le commissaire Vytenis Andriukaitis présentera aux ministres les deux propositions législatives de la Commission européenne sur les critères scientifiques permettant de définir les perturbateurs endocriniens en vue de les réglementer.

Le Conseil sera finalement informé des résultats du débat au Conseil "Transports" sur le scandale Volkswagen (le "Diesel Gate").

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures/ Département de l'environnement