Conseil de Gouvernement

Résumé des travaux du 1er juillet 2016

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 1er juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 28 juin 2016.

Le Conseil a adopté le projet de loi concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail. Le projet de loi vise à mettre fin au caractère provisoire des dispositions du Code du travail concernant les périodes de référence et la durée de travail hebdomadaire moyenne. Le présent projet de loi prévoit la possibilité pour les entreprises d’augmenter hors convention collective de travail la période de référence légale, dans le cadre de la procédure d’information et de consultation, jusqu’à un maximum de quatre mois ce qui en contrepartie entraînera l’attribution de journées de congés supplémentaires aux salariés concernés par une période de référence supérieure à un mois. Le projet vise aussi à garantir que certaines limites de dépassement des heures de travail mensuelles maximales génèrent d’office des heures supplémentaires non susceptibles d’une compensation dans le cadre de la période de référence.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016. Le 2 décembre 2015, les 28 ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont invité le Monténégro à entamer des pourparlers d’adhésion pour devenir le 29ème État membre de l’OTAN.  Après conclusion de ces pourparlers en février 2016, les Alliés ont signé un protocole d’adhésion à Bruxelles en date du 19 mai 2016, qui doit être ratifié par les parlements des 28 États membres de l’OTAN.

Communiqué par le ministère d’État / SIP