L'Administration des douanes et accises et Philip Morris Luxembourg s'attaquent au commerce illégal des produits du tabac

Communiqué – Publié le

Philip Morris Luxembourg (PML) a signé le 30 juin 2016 à Luxembourg un accord de coopération avec le gouvernement luxembourgeois. L'autorité signataire est le ministère des Finances représenté par l’Administration des douanes et accises.

Le trafic et la vente illicite de produits du tabac sont un phénomène qui cause un grand dommage au gouvernement et à l'industrie du tabac: le commerce illégal trouble l'ordre public et prive le gouvernement de recettes fiscales et douanières considérables; la contrefaçon viole les droits de la propriété intellectuelle de PML. Cela touche également directement le secteur de la vente au détail, où les emplois disparaissent où l'activité est détournée au profit des organisations criminelles qui vendent des cigarettes dans la rue. Enfin, les consommateurs y perdent aussi puisqu'ils achètent souvent des produits contrefaits de mauvaise qualité, qui échappent aux contrôles des autorités et aux procédures d'assurance qualité des fabricants.

Concrètement, l'accord de coopération prévoit un échange d'informations. Le but est d'identifier les éventuelles activités clandestines et de décourager les pratiques illégales. Tandis que les autorités informeront PML des opérations de contrôle et des saisies sur le territoire national, PML donnera accès à sa base de données et à son système «Track and Trace», qui permet un suivi précis de la distribution et des ventes de ses produits.

PML soutiendra également la formation des fonctionnaires, notamment le personnel de l'Administration des douanes et accises.

«Cet accord démontre que les autorités et le secteur privé doivent s'associer dans la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon», déclare Pierrot Reding, chef de la division «Accises» à la Direction des douanes et accises. «En plus, les produits du tabac contrefaits ne répondent à aucune norme sanitaire! Il faut donc les éliminer dès leur apparition», a-t-il ajouté.

«Nous prenons d'importantes mesures proactives dans le but de contribuer à l'éradication du commerce illicite des cigarettes authentiques comme contrefaites. Nous ne pouvons toutefois y parvenir seuls. L'engagement des États et une répression efficace sont des conditions essentielles de réussite dans la lutte contre la contrebande. Nous poursuivrons notre collaboration avec les différents gouvernements et organismes qui partagent notre engagement dans ce combat. Dans ce cadre, nous soutenons pleinement la ratification du protocole anticontrebande de l'Organisation mondiale de la santé», a déclaré Robert Wassenaar, gérant de Philip Morris Luxembourg.

Philip Morris International a déjà signé plusieurs accords de ce type.

Pour l'Administration des douanes et accises, c’est le quatrième accord de collaboration dans le cadre du combat contre le trafic illicite et les contrefaçons.

Communiqué par l'Administration des douanes et accises