Accord pour le futur contrat collectif des salariés de l'État

Communiqué – Publié le

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, a signé aujourd’hui, ensemble avec les syndicats OGBL et LCGB, un accord salarial pour le renouvellement du contrat collectif des salariés de l’État.

Lors d’une conférence de presse, le ministre a d’abord souligné l’atmosphère constructive dans laquelle se sont déroulées les négociations et a ensuite présenté les principaux éléments du nouvel accord.

Le ministre a entre autre expliqué que la carrière A sera abolie et que les salariés de ladite carrière seront intégrés dans la carrière B. Un système de carrière linéaire sera créé ce qui permettra aux salariés de l’État une progression plus régulière et prévisible dans leur carrière.

L’accord d’aujourd’hui prévoit également:

  • Un congé social de 24 heures par trimestre
  • Le remplacement de certaines primes par 6 points indiciaires
  • La suppression du trimestre de faveur et de la majoration d’indice (dite annale)
  • L’obligation de saisir la commission paritaire en cas de congé de maladie de longue durée
  • La mise en place, sous forme de projet pilote, d’un pool de remplacement d’agents de nettoyage
  • Le paiement d’une prime unique de 0,9 % basée sur la rémunération de l’année 2015

Le contrat collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2019.

Communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative