Félix Braz, ministre de la Justice, présente la réforme de l’administration pénitentiaire et de l’exécution des peines

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Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté le 22 septembre 2016, dans le cadre d’une conférence de presse, les grandes lignes de la réforme de l’administration pénitentiaire et de la réforme de l’exécution des peines.

Il sera créé, sous la tutelle du ministère de la Justice, une administration pénitentiaire. Elle sera en charge de la gestion des prisons et du déroulement de la détention, y compris de la préparation du détenu à son insertion notamment par le biais d’un plan volontaire d'insertion qui sera proposé par le centre pénitentiaire au condamné.

Le procureur général d'Etat et son délégué resteront chargés de l’exécution des peines et des décisions relatives aux modalités d’aménagement des peines, tant privatives que non privatives de liberté. Le Service central d’assistance sociale (SCAS) continuera de s’occuper comme par le passé des questions probatoires et d’insertion après la libération du condamné.

La création d’une chambre de l'application des peines permettra enfin au condamné de formuler des recours contre les décisions prises par le procureur général d'Etat et son délégué en matière d’exécution des peines. Il en sera de même pour les décisions prises par les directeurs des centres pénitentiaires et, le cas échéant, du directeur de l'administration pénitentiaire en matière de régime pénitentiaire.

Une autre pierre angulaire de la réforme pénitentiaire concerne la création d’un réel institut de formation pénitentiaire qui vise une optimisation de la formation initiale et continue du personnel pénitentiaire. Ces formations seront organisées en étroite coopération avec l’Institut national d’administration publique (INAP).

Les futurs agents pénitentiaires recevront une formation poussée principalement dans les domaines de la psychologie, du droit, y compris des droits de l’homme, et de façon plus générale du monde pénitentiaire.

Finalement, une unité spéciale, l’unité de psychiatrie socio-judiciaire (UPSJ) verra le jour. Elle est destinée à la fois à l’hébergement et aux soins des personnes déclarées pénalement irresponsables et à la prise en charge des personnes condamnées qui souffrent de problèmes psychiatriques dont la gravité de la maladie ne permet pas de prodiguer les soins nécessaires au sein des centres pénitentiaires mêmes.

Communiqué par le ministère de la Justice