Comité de conjoncture

Communiqué – Publié le

Présidé par la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, le Comité de conjoncture a analysé la situation du marché du travail du mois d’août 2016 et la situation conjoncturelle nationale.

Pour septembre 2016, le nombre de demandes introduites n’a pas changé par rapport au mois précédent. Au total, 10 entreprises ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier des dispositions de cette mesure au cours du mois prochain. Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 9 demandes, la décision finale de l’attribution, ou non, de ce soutien aux entreprises temporairement confrontées à une situation conjoncturelle difficile incombant au Conseil de gouvernement. Dans les entreprises concernées, il est attendu que sur un effectif total de 981 personnes, 493 salariés travaillent à horaire réduit. Les dépenses à charge du Fonds pour l’emploi pour le mois d’octobre 2016 sont de 490.000 euros au cas où l’ensemble des entreprises concernées profiterait pleinement des régimes de chômage partiel accordés.

À l’issue de la réunion, la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, a déclaré: "Le Comité de conjoncture a pris note avec satisfaction de l’évolution positive qui se fait ressentir en matière de chômage partiel. Un bilan intermédiaire du premier semestre 2016 montre que sur les 56 demandes d’obtention de chômage partiel introduites pour avis, seulement 16 demandes ont finalement donné lieu à indemnisation, ce qui représente une charge pour le Fonds pour l’emploi de 718.000 euros entre janvier et juin 2016".

Le Comité de conjoncture a émis des avis positifs en relation avec 1 demande d'exemption fiscale d'indemnités bénévoles de licenciement en application de l'article 115 (10) L.I.R. portant sur l'éligibilité de 15 personnes dans l’entreprise concernée.

En outre, le Comité de conjoncture a émis un avis positif en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement. Le Comité a proposé à l’entreprise requérante un taux de participation au coût de la préretraite.

La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au 26 octobre 2016.

Communiqué par le ministère de l'Économie