Fernand Etgen au Conseil "Agriculture et pêche" de l’UE à Luxembourg

Communiqué – Publié le

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a participé au Conseil "Agriculture et pêche" de l’Union européenne présidé par la ministre slovaque de l'agriculture et du développement rural, Gabriela Matečná le 10 octobre 2016 à Luxembourg.

Les ministres européens de l'agriculture ont eu un échange de vue sur la proposition Omnibus. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la révision à mi-terme des perspectives financières. Elle vise à simplifier et flexibiliser les règles budgétaires européennes au sens large. Fernand Etgen salue les mesures de simplifications proposées par la Commission en ce qui concerne les dispositions pour le producteur actif éligible aux payements de la PAC. Il a souligné que ces décisions devront s'appliquer non seulement aux payements directs mais aussi aux mesures du développement rural. Par ailleurs il a demandé à ce que le mécanisme de l'établissement de la réserve pour crise soit simplifié.

Il a ensuite exprimé ses inquiétudes quant à la procédure proposée par la Commission, à savoir le regroupement dans une seule proposition législative d'éléments de natures très diverses. Ceci pour la raison principale que certains éléments hors du domaine de la PAC risquent de retarder considérablement l'adoption du paquet. Dans ce sens il aurait certainement été plus favorable d'avoir des propositions séparées pour les différents domaines politiques.

Ensuite le sujet du verdissement (greening) a été abordé. Le verdissement est l'une des innovations introduites dans le régime des paiements directs pour la PAC 2014-2020. Son but est de récompenser les agriculteurs pour l'adoption et le maintien d'une approche plus durable de l'utilisation des terres agricoles. La conclusion générale de la Commission suite à un exercice de consultation publique qui a eu lieu de décembre 2015 à mars 2016, est la nécessité d'une simplification des règles du verdissement. D'une façon générale le ministre salue cet objectif ainsi que les textes proposés contenant des améliorations sur les dispositions actuelles. Cependant 18 délégations dont le Luxembourg ont demandé à la Commission de modifier sa proposition sur certains points, car certaines modifications, en apparence positives, nécessiteraient des coûts de mise en œuvre et des développements informatiques nouveaux supplémentaires, ce qui relativiserait fortement la simplification apparente.

D’autres éléments de la proposition initiale constituerait même des durcissements des règles actuelles pour le producteur, créant ainsi des contraintes supplémentaires et amèneraient d'avantage de contrôles. Afin d'améliorer son texte, le commissaire Phil Hogan a fait un certain nombre d'ouvertures au Conseil qui seront examinées en détail aux niveaux du comité spéciale agriculture.

En ce qui concerne la situation du marché laitier, la première période du programme de réduction de la production laitière a connu selon la Commission européenne un certain succès au niveau européen. Le prix payé aux producteurs laitiers a finalement connu une hausse au mois d'août, après une baisse constante depuis février 2016, mais la situation reste préoccupante.

Certaines délégations ont déclaré que la réduction de la production laitière a cependant des effets indirects défavorables sur le marché de la viande bovine.

La situation sur le marché porcin s'est légèrement améliorée ces dernier mois. La commission continuera à suivre avec une très grande attention l'évolution du marché.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs