Comité de conjoncture

Communiqué – Publié le

Présidé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le Comité de conjoncture a analysé la situation du marché du travail du mois de septembre 2016 et la situation conjoncturelle nationale.

Pour novembre 2016, le nombre de demandes introduites a diminué de 2 unités par rapport au mois précédent. Au total, 9 entreprises ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier des dispositions de cette mesure au cours du mois prochain. Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 9 demandes, la décision finale de l’attribution, ou non, de ce soutien aux entreprises temporairement confrontées à une situation conjoncturelle difficile incombant au Conseil de gouvernement. Dans les entreprises concernées, il est attendu que sur un effectif total de 937 personnes, 522 salariés travaillent à horaire réduit. Les dépenses à charge du Fonds pour l’emploi pour le mois de novembre 2016 sont de 483.000 euros au cas où l’ensemble des entreprises concernées profiterait pleinement des régimes de chômage partiel accordés.

Le Comité de conjoncture a émis des avis positifs en relation avec 2 demandes d'exemption fiscale d'indemnités bénévoles de licenciement en application de l'article 115 (10) L.I.R. portant sur l'éligibilité de 41 personnes dans les entreprises concernées. En outre, le Comité de conjoncture a émis un avis positif en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement et concernant 3 travailleurs salariés. Le Comité a proposé à l’entreprise requérante un taux de participation au coût de la préretraite.

Le Comité de conjoncture a également analysé plus en détail la situation économique, financière et sociale d’une entreprise désirant mettre en œuvre un plan de maintien dans l’emploi. Le Comité de conjoncture a avisé favorablement le plan de maintien dans l’emploi en question.

La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au 23 novembre 2016.

Communiqué par le ministère de l'Économie