Fernand Etgen au Conseil "Agriculture et pêche" de l’Union européenne à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a participé au Conseil "Agriculture et pêche" de l’Union européenne présidé par le ministre slovaque de l'Agriculture et du Développement rural, Gabriela Matečná, le 14 et 15 novembre 2016 à Bruxelles.

Ce mardi matin 15 novembre 2016, le Conseil a débuté avec la présentation de Cees Veerman, président du groupe de travail AMTF (Agricultural Markets Task Force), au sujet du rapport visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement.

Ce groupe de travail, constitué de douze experts indépendants, est né suite aux inquiétudes croissantes concernant les évolutions au niveau mondial de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et, en particulier, la position des producteurs dans cette chaîne. Le groupe de travail a donc été invité à examiner un certain nombre de questions pertinentes en vue d'améliorer justement cette position des agriculteurs. Aujourd’hui, la Task Force affirme que l’amélioration des conditions des agriculteurs a été au cœur de leur engagement.

Des recommandations ont été proposées de leur part sur six domaines afin de créer des opportunités pour les agriculteurs. Ces mesures visent à ce que le secteur agricole reste concurrentiel sur le marché, avec davantage de valeur ajoutée tout en répondant aux demandes des consommateurs.

Un processus d’ajustement est actuellement en cours afin d’améliorer la gouvernance pour des conditions de concurrence plus équitables entre les différents secteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Les six points de recommandations sont:

  1. La transparence des marchés, afin de favoriser des conditions de concurrence efficaces le long de la chaîne d’approvisionnement. L’asymétrie d’information sur le marché entre les entreprises agroalimentaires de grande taille et les agriculteurs, crée de la méfiance auprès de ces derniers. C’est pour cela que le rapport recommande entre autres, d’instaurer l'obligation de notifier les prix et de fournir des données plus harmonisées et plus à jour.
  2. L'adoption des outils de gestion des risques de l'Union européenne (UE) par les agriculteurs a jusqu’à présent été modeste. La Commission devrait rendre la boîte à outils de gestion des risques de l'UE plus attrayante et plus cohérente avec les instruments mis en place par les États membres, afin de permettre aux agriculteurs de gérer les risques ex ante. À l’avenir ceci pourrait s’avérer être un important outil de gestion des risques pour les agriculteurs, surtout en période de volatilité accrue des prix.
  3. En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales, les initiatives volontaires ont été utiles à un certain degré. Toutefois, elles n'ont pas été en mesure de remédier pleinement au «facteur de crainte» qui se pose souvent lorsqu'un opérateur envisage de déposer une plainte, et elles n'ont pas non plus réussi à introduire une application effective et indépendante. Le rapport recommande d'établir une législation-cadre à l'échelle de l'UE et de soutenir des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces dans les États membres, comme le recours à un arbitre. Ces régimes d'application devraient inclure le pouvoir de mener des enquêtes d'initiative, ainsi que la possibilité pour les victimes de pratiques déloyales de poser des plaintes anonymes.
  4. La coopération dans la chaîne d'approvisionnement via la "contractualisation" pourrait permettre le développement de relations commerciales non antagonistes, qui elles pourraient être susceptibles de répondre à la demande des consommateurs de produits innovants, tout en répondant aux attentes du public en matière de durabilité.
  5. En ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, le rapport met en avant un manque de clarté concernant les règles qui s'appliquent à l'action concertée des producteurs. L’AMTF en déduit que les règles devraient être beaucoup plus claires et réalisables, de sorte que les agriculteurs n'aient pas besoin d'avoir recours à des conseillers juridiques lorsqu'ils prévoient de s’associer.
  6. Des mesures visant à faciliter l'accès des agriculteurs au financement devraient être renforcées, notamment par le groupe européen des banques d'investissement (BEI).

Fernand Etgen a remercié Cees Veerman pour la présentation détaillée du rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles et bien qu’étant bien entendu totalement d’accord sur l’objectif, il a affirmé que ce rapport, qui a été publié la veille du Conseil, sera examiné de façon approfondie dans les prochaines semaines.

Ensuite, la Commission a présenté l’étude de l’impact des accords de libre-échange sur l’agriculture. Les délégations ont salué la finalisation du rapport et demandent du temps afin d’examiner le rapport, qui leur a aussi été remis la veille, de manière plus approfondie. Le souhait de bien examiner quelles répercussions ces accords pourraient avoir sur tous les domaines distincts du secteur de l’agriculture de l’UE a été mis en avant.

Le sujet de la recherche et de l’innovation a aussi été discuté par les ministres. Fernand Etgen a insisté sur deux aspects qui lui sont importants dont tout d’abord les échanges entre ceux qui sont impliqués dans la recherche: "En effet la coopération au niveau régional et transfrontalier peut créer des synergies, éviter des doublons et également permettre une meilleure absorption des fonds dédiés à la recherche". Ensuite, le ministre a soutenu que les échanges entre ceux qui sont impliqués dans la recherche et les agriculteurs devraient être intensifiés, en soulignant qu’il est "crucial d’améliorer les liens entre la recherche scientifique et la mise en pratique d’approches innovantes. Il faut assurer le transfert d’informations et de résultats de la recherche vers des applications pratiques sur le terrain si nous voulons réussir le programme d’innovation de l’Union".

Le rapport de l’AMTF peut être lu en entier sur le lien suivant: https://goo.gl/UyTXLH

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs