Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 20 janvier 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 20 janvier 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil a eu un échange avec Madame Isabelle Schlesser, directrice de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), au sujet de l'évolution du chômage et des mesures développées dans ce contexte.

Le Conseil de gouvernement a avalisé le recueil des participations de l'État qui sera publié dans les meilleurs délais.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet d'arrêté grand-ducal portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, ceci suite à une mise à jour dudit règlement annexé adoptée par le comité d'administration de l'ADN le 26 août 2016.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Pour la taxation des cigarettes, il a été retenu d'augmenter l'accise spécifique de 11,50 € à 12 € par 1.000 cigarettes et de laisser l'accise ad valorem inchangée. Il a également été décidé d'augmenter l'accise minimale de 113,95 € à 116,00 € par 1.000 pièces. Pour la taxation du tabac fine coupe, il a été retenu d'augmenter l'accise spécifique autonome de 12,50 €/kg à 14,00 €/kg, soit de 1,50 €/kg, et de laisser l'accise ad valorem inchangée. L'accise minimale de 43,95 € est ajustée à 47 €/kg.

Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal concernant le cours et l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", organisés dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise. Plus particulièrement, il s'agit de déterminer les modalités d'exécution de l'article 16 de la future législation sur la nationalité luxembourgeoise. Le cours et l'examen s'adressent en premier lieu aux personnes qui ont l'intention de demander la nationalité luxembourgeoise. Ce cours s'adresse également à toute personne désireuse de s'informer sur les institutions luxembourgeoises. Au lieu de créer une formation particulière pour chaque catégorie de personnes intéressées à s'intégrer au Luxembourg, est ainsi créé un cours qui s'adresse à un public varié.

Communiqué par le ministère d’État / SIP