Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 8 mars 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 8 mars 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en Conseil ont approuvé la stratégie pour la promotion de la langue luxembourgeoise (Eng Strategie fir d’Promotioun vun der Lëtzebuerger Sprooch). L’objectif du gouvernement est d’intensifier les efforts déjà réalisés pour la promotion de la langue luxembourgeoise en ciblant quatre finalités très concrètes :

  1. renforcer l’importance de la langue luxembourgeoise;
  2. faire avancer la normalisation, l’usage et la recherche dans ce domaine;
  3. promouvoir l’apprentissage de la langue et de la culture luxembourgeoises;
  4. encourager la culture en langue luxembourgeoise.

Les ministres ont fait un bilan intermédiaire du programme d’action gouvernemental "Einfach Lëtzebuerg". Le programme, qui a été approuvé par le Conseil le 11 mars 2016, vise particulièrement à réduire les contraintes administratives, à supprimer les charges administratives inutiles, ainsi qu’à simplifier et améliorer la conception et la qualité des législations et des processus. Le recensement méthodique des projets en matière de réforme et de simplification administrative ainsi que la participation active des citoyens a permis d’identifier plus de 110 projets reconnus comme des initiatives à fort impact. Cette liste non exhaustive fera l'objet de mises à jour régulières sur le site Internet dédié au programme "Einfach Lëtzebuerg" sur le portail du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Afin d'informer et d'impliquer davantage le public dans le déploiement du programme, un nouvel espace interactif sera mis en place sur le portail du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. L'objectif poursuivi par cette présence internet est, d'une part, de documenter la démarche engagée de manière transparente et facile d'accès et, d'autre part, de susciter la participation du public. Il est prévu plus particulièrement de fournir pour chaque initiative ou projet un descriptif détaillé, un état d'avancement actualisé et de permettre au public de s'impliquer dans le programme. Dans cette optique, le site www.vosidees.lu offre à tout utilisateur la possibilité de faire des suggestions et commentaires ciblés tout au long du cycle d'analyse des initiatives. Par ailleurs, il offre la possibilité aux administrations publiques de lancer des appels à participation pour des initiatives spécifiques pour lesquelles une telle démarche est envisagée.

Le Conseil a approuvé la mise en place d’un parcours d’intégration accompagné (PIA) pour demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg. Le concept du PIA se base sur le principe qu’une intégration bien préparée repose sur deux éléments, à savoir l’apprentissage des langues nationales et administratives ainsi que la compréhension du fonctionnement de la vie quotidienne au Luxembourg. Il comprend trois phases successives, chaque phase étant réservée à un public-cible déterminé, avec un contenu et des caractéristiques spécifiques et adaptées aux besoins.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. Suite à l’adoption de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises, il a également été décidé de moderniser les opérations électorales. Ce projet prévoit notamment la possibilité de recourir à un système de vote électronique pour désigner les délégués du personnel.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article L.412-2 du Code du travail ainsi qu’avec le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail. Le premier fixe la prise en charge par l'employeur de frais d'experts dans le cadre des attributions des délégations du personnel à 0,10% de la masse salariale annuelle, avec un seuil inférieur de 2.000 € et un plafond maximal de 20.000 €. Le deuxième détermine les points obligatoires à l'ordre du jour de la réunion constituante de la délégation du personnel et ce dans l'ordre dans lequel ils doivent être évacués.

Communiqué par le ministère d’État / SIP