Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 15 mars 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 15 mars 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi relatif à la rénovation et l’extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg pour un montant de 60.000.000€. Le Lycée Michel Rodange conçu pour accueillir 1200 élèves, en compte depuis des années plus de 1400. Depuis la création du Lycée Michel Rodange l’enseignement a vu de profonds changements (pédagogie différenciée, travaux en groupes, travaux pratiques et travaux dirigés, projets, approche par compétences, épreuves orales, entretiens individuels avec les parents, changements d’horaires, activités péri- et parascolaires…). Il en résulte que parallèlement à la rénovation, il est nécessaire d’adapter le bâtiment à ces nouvelles exigences pédagogiques tout en gardant du potentiel pour les évolutions futures. La rénovation et l’extension du Lycée aura comme finalité l’assainissement énergétique du bâtiment, une amélioration de l’accessibilité, la modernisation des équipements tant techniques que pédagogiques et finalement la mise en conformité de la sécurité incendie. 

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Le montant annuel de référence se compose de cinq fois le traitement de base des journalistes (82.220€ x 5=411.100€) et du coût de 120 tonnes de papier journal à 513€/tonne (61.560€). Ainsi, le projet fixe pour l’année 2017 le montant de référence à 472.660€. 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur " nettoyage de bâtiments ". La convention collective a pour objet de régler les relations et les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant auprès d'une entreprise de nettoyage de bâtiments en vue de sauvegarder la paix sociale dans le secteur et de lutter contre le travail clandestin et la concurrence déloyale. 

Le Conseil a approuvé la déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports 2015-2016. L’avenant fixe la reconduction de la convention sectorielle de travail des salarié(e)s du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports jusqu’au 31 décembre 2018. 

Le Conseil a adopté la déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d‘installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste. L’avenant X identifie une exception au congé collectif officiel d’été fixé du 31 juillet 2017 au 20 août 2017. Les entreprises d’installations frigoristes n’ont pas l’obligation d’appliquer le congé collectif prévu. Par contre, les ouvriers effectuant des travaux d’installation frigorifique bénéficient du droit à 15 jours de congé consécutifs entre le début du mois de mai et la fin du mois d’octobre. 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé la déclaration d’obligation générale de l’avenant XIV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. L’avenant XIV fixe la période de congé collectif officiel d’été et d’hiver ainsi que les dérogations prévues. Ainsi, l’exécution des travaux de réparation dans les écoles, des travaux de réparation ou de transformation dans les usines pendant les arrêts de la production et des travaux qui seront considérés urgents par une commission ad hoc peuvent engendrer une dérogation aux périodes du congé collectif.

Communiqué par le ministère d’État / SIP