Le ministère

Attributions

Les attributions du ministère de l'Intérieur sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

Organigramme

Le ministère est composé notamment de 6 directions.

L'Administration des services de secours est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Direction des affaires communales

La Direction des affaires communales s’occupe d’une manière générale des relations entre l’Etat et les entités du secteur communal et de toutes les questions qui se rapportent aux affaires communales. Elle est notamment en charge du contrôle administratif des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes. Sa mission principale consiste, notamment, dans l’examen des dossiers en matière de:

  • règlements communaux;
  • conventions et contrats;
  • transactions immobilières;
  • plans et devis de projets de construction et de travaux;
  • marchés publics;
  • personnel communal et examens.

La Direction des affaires communales est également chargée de la délivrance de cartes d’invalidité pour l’usage des moyens de transports publics.

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Direction des finances communales

La Direction des finances communales est, d’une manière générale, en charge du suivi et de l’évolution des finances du secteur communal. Par ailleurs, elle contrôle les budgets des entités du secteur communal qui sont soumis à l’arrêt définitif par le ministre de l’Intérieur. La Direction des finances communales traite également les dossiers ayant trait aux impositions locales, aux taxes et redevances communales, tout comme les emprunts.

La Direction des finances communales suit l’évolution des revenus non affectés se composant de revenus de l’impôt commercial communal (ICC), de l’impôt foncier (IF) et des transferts de revenus du fonds de dotation globale des communes (FDGC).

La Direction des finances communales est également en charge des transferts de revenus et de capitaux de l’État aux collectivités locales sous forme de subsides pour des infrastructures de base telles que des écoles, des mairies et des halls techniques.

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Direction du contrôle de la comptabilité communale

La Direction du contrôle de la comptabilité communale est chargée du contrôle des comptes, de la comptabilité et des caisses des entités du secteur communal, à savoir les communes, les syndicats de communes et les établissements publics placés sous la surveillance des communes.

En vertu de l’article 147 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, ce contrôle comprend également des contrôles de la comptabilité en cours d’exercice qui ont pour objet de vérifier de manière périodique et approfondie les caisses et les comptabilités des entités du secteur communal.

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Direction du conseil juridique au secteur communal

La Direction du conseil juridique au secteur communal a principalement pour mission de conseiller juridiquement les responsables communaux dans l’exercice leurs diverses missions. Elle est également en charge de l’élaboration de divers travaux législatifs et réglementaires. La Direction du conseil juridique au secteur communal est, par ailleurs, l’interlocuteur des communes en matière de fusions des communes.

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Direction de l'aménagement communal et du développement urbain

La Direction de l’aménagement communal et du développement urbain s’occupe des relations entre l’État et les communes en ce qui concerne l’organisation du territoire communal et l’organisation des ressources démographiques, écologiques, économiques, sociales, culturelles, financières et spatiales des communes. Elle assiste le ministre dans sa qualité d’autorité de tutelle en matière d’aménagement communal et de développement urbain qui consiste notamment dans l’approbation de projets d’aménagement et de la coordination générale de l’action des communes dans le cadre de l’aménagement communal.

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Direction des services de secours

Les services de secours relevant du ministère de l'Intérieur comprennent les centres et unités de la protection civile dépendant directement de l'État ainsi que les services d'incendie et de sauvetage dépendant des communes. Ces services sont gérés ou coordonnés par l'Administration des services de secours, service de l'État créé par la loi modifiée du 12 juin 2004 et placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, et de fait de la Direction des services de secours.

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