Bilan intermédiaire du programme d’action gouvernemental "Einfach Lëtzebuerg"

Communiqué – Publié le

Dans la continuité des efforts de simplification administrative déployés au cours des dernières années, le gouvernement a décidé de développer davantage encore les domaines d’activité contribuant à réaliser l’ambition d’un service public de qualité, répondant aux attentes des usagers, citoyens et entreprises.

La loi dite "Omnibus" du 3 mars 2017 avec prise d’effet au 1er avril 2017 constitue un premier pas décisif en direction d’un screening systématique de l’ensemble des procédures administratives et d’une nouvelle approche transversale, institutionnalisée à travers la mise en place d’une plateforme interministérielle de nature politique et administrative, présidée par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Afin de pouvoir recueillir à tout moment les propositions et suggestions aussi bien de la part de citoyens intéressés, d’entreprises ou encore des administrations elles-mêmes, le gouvernement a créé dès novembre 2014 la plateforme de consultation publique "Vos idées nous intéressent" accessible à l’adresse www.vosidees.lu.

Depuis sa mise en ligne, www.vosidees.lu a permis de récolter quelques 200 contributions allant dans le sens d’une modernisation de l’État à travers la simplification des démarches administratives. Suite à l’analyse par les représentants des ministères concernés, plus d’un quart de ces contributions ont connu une suite favorable et sont devenues des projets d’actions publiques dont 18 sont déjà réalisés à ce jour et 33 sont encore en cours de réalisation.

Ces projets, ainsi que de nombreux autres projets de modernisation de l’État initiés par le gouvernement, alimentent à présent un programme d’action gouvernemental de simplification administrative intitulé "Einfach Lëtzebuerg" lancé par le gouvernement en conseil en date du 11 mars 2016.

L’approche repose sur les principes suivants:

  • un réexamen de la législation existante,
  • un contrôle de qualité,
  • davantage de transparence et de consultation,
  • une digitalisation des procédures.

À ce titre, tout projet de réglementation devra être analysé selon les principes suivants:

  • La nécessité de légiférer: étudier la mise en œuvre de solutions alternatives à la réglementation afin d’évaluer l’opportunité de légiférer; apprécier si la réglementation est le meilleur outil pour atteindre l’objectif d’intérêt général en cause;
  • Le principe de proportionnalité: apprécier si les exigences posées par la réglementation sont proportionnelles aux objectifs poursuivis et si le même résultat ne peut pas être obtenu avec des moyens moins contraignants.

En toute transparence, un nouvel onglet dédié au programme "Einfach Lëtzebuerg" est désormais accessible sur le portail de la Fonction publique.

Cet onglet fournit pour chaque projet, un descriptif détaillé, un état d’avancement actualisé et permet au public de s’impliquer dans le programme "Einfach Lëtzebuerg". Dans cette optique, le site www.vosidees.lu offrira à tout utilisateur la possibilité de faire des suggestions et commentaires ciblés tout au long du cycle d’analyse des initiatives. Par ailleurs, il offrira la possibilité aux administrations publiques de lancer des appels à participation pour des initiatives spécifiques pour lesquelles une telle démarche est envisagée.

Pour son lancement, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, annonce un catalogue regroupant quelques 88 projets dont 29 sont réalisés, 38 sont en cours de réalisation et 21 sont à l’étude.

Les différentes initiatives de simplification sont répertoriées selon quatre domaines d’action:

  • "Simplification législative"
  • "eAdministration"
  • "eTracking"
  • "Centralisation"

Le catalogue des projets n’est pas exhaustif et fera l’objet de mises à jour régulières afin de renseigner le public à la fois sur l’avancement des projets et sur l’ajout de nouveaux projets.

Parallèlement, une cellule de support "Einfach Lëtzebuerg" se penchera à court terme sur le "contrôle qualité" à appliquer à ces projets. Dans ce contexte, une initiation à la méthode "Einfach Lëtzebuerg" sera intégrée dans les modules de formations à destination des agents de l’État mis à disposition par l’Institut national d’administration publique. Au même titre, des séminaires et des ateliers pratiques spécialisés seront offerts à la demande des administrations.

Communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative