Un nouveau cadre législatif pour l’Université du Luxembourg

Communiqué – Publié le

Marc Hansen, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, a présenté les grandes lignes de l’avant-projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, qui a été adopté par le Conseil de gouvernement lors de sa séance du 31 mars 2017.

La loi en projet, qui viendra remplacer celle de 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, a pour objet de fournir la base légale pour l’adaptation de l’organisation et du fonctionnement de l’université au développement et à l’évolution que cet établissement public a connus depuis 2003. Il ne s’agit pas de remettre en cause le profil de l’université tel que défini dès 2003, mais de préserver le caractère international, le lien étroit entre enseignement et la recherche, l’interdisciplinarité, le caractère multilingue de l’enseignement, ainsi que la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs.

Le nouveau texte vise à renforcer l’autonomie organisationnelle et décisionnelle de l’université, à consolider et à compléter l’échafaudage des organes de décision, ainsi qu’à structurer plus clairement la gouvernance, les processus de prise de décisions et les formes de participation. La participation des étudiants aux prises de décisions est ancrée dans la loi par la création d’une délégation des étudiants.

La loi en projet propose de réviser les différentes catégories et sous-catégories de personnel et de renforcer les exigences en vue d’un recrutement de qualité. Par ailleurs sont introduites des perspectives de carrière pour différentes catégories d’enseignants.

L’organisation des études selon l’architecture préconisée dans le cadre du processus de Bologne (bachelor/master/PhD; crédits ECTS; supplément au diplôme) est maintenue. L’université se voit accorder la possibilité de préciser les détails en matière d’études dans un règlement des études, qui sera arrêté par le conseil de gouvernance. Dans un souci de renforcement de la sécurité juridique, bon nombre de dispositions concernant l’organisation des études et les modalités d’évaluation des étudiants sont désormais inscrites dans le texte législatif.

Enfin, la loi en projet comporte un certain nombre de dispositions en vue de favoriser la collaboration de l’université avec les autres institutions de recherche du Luxembourg. Ainsi, il est créé la possibilité de conférer à des chercheurs engagés auprès d’un autre organisme de recherche établi au Luxembourg le titre de professeur affilié. Le champ des bénéficiaires de l’autorisation à diriger des recherches est élargi tant aux professeurs affiliés qu’à des chercheurs externes à l’université.

Communiqué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche