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Service des traités

Le Service des traités est prioritairement responsable de la procédure de ratification des traités internationaux au Luxembourg, ceci en étroite collaboration avec les ministères et les administrations appelés à fournir les éléments et toute information nécessaire pour permettre au Service des traités, de déclencher et de poursuivre la procédure d’approbation parlementaire d’un acte international.

Cette procédure comporte également l’établissement de pleins pouvoirs, permettant aux plénipotentiaires de signer et aux délégations luxembourgeoises de participer aux conférences internationales.