Transmission du PNR et du PSC à la Commission européenne et au Conseil

Communiqué – Publié le

S’inscrivant dans le contexte du cycle de coordination annuel du "semestre européen", le gouvernement vient de transmettre à la Commission européenne et au Conseil de l’UE l’édition 2017 du Programme national de réforme (PNR) "Luxembourg 2020" et du Programme de stabilité et de croissance (PSC) pour la période 2017-2021 auxquels le Conseil de gouvernement a formellement marqué son accord en date du 28 avril 2017. Cette étape importante du semestre européen fait suite à deux réunions du dialogue social national avec les partenaires sociaux, organisées sous l’égide du Conseil économique et social (CES), ainsi qu’aux débats qui ont eu à la Chambre des députés les 26 et 27 avril 2017.

Le PNR "Luxembourg 2020" décrit la stratégie décennale du Luxembourg en vue d'accroître l'emploi et la productivité tout en renforçant la cohésion sociale, pour faire face aux défis environnementaux et au vieillissement de la population. Le PNR assure la mise en œuvre des recommandations par pays adressées au Luxembourg par le Conseil des ministres de l’UE pour 2016-2017, ainsi que d’un certain nombre d’objectifs quantitatifs que le Luxembourg s’est fixés pour 2020 en matière d’emploi, de recherche et développement, de décrochage scolaire et d’enseignement supérieur, dans le domaine du changement climatique et de l’énergie, ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le PSC 2017 présente une mise à jour des orientations budgétaires pluriannuelles adoptées en automne dernier dans le cadre de la loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. Il confirme le plein respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que la stabilisation de la dette publique en-dessous de 23% du PIB sur toute la période sous revue, soit en-deçà du seuil maximal de 30% prévu par le programme gouvernemental.

Après la soumission du PNR et PSC à la Commission européenne et au Conseil de l’UE en date du 28 avril 2017, le calendrier du semestre européen est le suivant:

  • la Commission va élaborer des propositions de recommandations 2017-2018 pour chaque État membre, qui seront publiées en mai;
  • les propositions de recommandations seront ensuite discutées au niveau des divers comités et des différentes formations du Conseil des ministres de l’UE;
  • le Conseil européen validera les recommandations en juin 2017.
Plus tard dans l’année, au cours du 2e semestre, le Luxembourg fournira des indications, dans le cadre de son projet de plan budgétaire 2018 à soumettre également à la Commission européenne pour le 15 octobre 2017, quant à la mise en œuvre d’éventuelles nouvelles recommandations ainsi que sur les orientations budgétaires actualisées pour 2017-18.

Communiqué par le ministère de l’Économie / ministère des Finances