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Validation d’un guide d’évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des organes de contrôle des forces de l’ordre de l’EPAC/EACN

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En sa qualité de vice-présidente de l’EPAC/EACN (European Partners Against Corruption/European Contact-Point Network against Corruption), l’Inspecteur général de la police, Madame Monique Stirn, a, le 6 avril dernier, invité ses homologues et les représentants de l’EPAC/EACN à une rencontre consacrée à la présentation et à la validation d’un guide d’auto-évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des organes de contrôle des forces de l’ordre, élaboré par un groupe de travail de l’EPAC.

Présidée par Madame Stirn, en présence du président de l’EPAC/EACN, Monsieur Andreas Wieselthaler, et de Madame Dominique Devos, contrôleur général auprès de l’Inspection Générale de la Police nationale (IGPN), cette journée particulièrement studieuse eut lieu au Centre de communication du gouvernement au Château de Senningen.   

Parmi les personnalités présentes, l’on reconnaissait également des représentants des autorités judiciaires luxembourgeoises et du ministère de la Sécurité intérieure ainsi que Monsieur le Commissaire à l’Instruction disciplinaire.  

Dans son discours d’ouverture, Madame Francine Closener, secrétaire d’Etat à la Sécurité intérieure, souligna "qu’une démarche d’évaluation et surtout d’auto-évaluation est capitale pour toutes les organisations qui veulent fonctionner de manière efficace et fiable". Après avoir salué l’initiative et le rôle actif de l’IGP au sein de l’EPAC/EACN, elle rappela que la coopération au niveau de l’Union européenne crée une réelle valeur ajoutée car, précisa-t-elle, "nous avons besoin de plus d’Europe et non pas de replis identitaires". 

L’élaboration du guide d’évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des organes de contrôle des forces de l’ordre avait été initiée par l’IGPN lors de la Conférence annuelle de l’EPAC/EACN qui avait eu lieu sous l’égide de l’IGPN à Paris en novembre 2015.

Le guide est le fruit de réflexions et d’échanges multiples menés au sein d’un groupe de travail dans lequel était représenté bon nombre d’organes de contrôle des forces de l’ordre au niveau européen et dans lequel l’IGPN, qui pilotait le groupe, mais aussi l’IGP ont joué un rôle actif.

Face à la diversité des normes et des structures existant en matière de contrôle des forces de l’ordre et d’éthique policière, un effort d’harmonisation s’est avéré nécessaire. 

Le guide a deux portées complémentaires: créer les bases pour un contrôle efficace, objectif et crédible des forces de l’ordre et mettre en évidence l’importance des droits fondamentaux de la personne humaine.  

A côté de la validation de l’outil d’évaluation et des sujets y afférents, deux autres présentations eurent lieu:

  • l’une consacrée à «La charte de déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : un exemple d’adaptation des principes déontologiques à la spécificité des missions d’une institution publique» par un représentant de ladite Haute Autorité;
  • l’autre concernant les "Standards for Policing in England and Wales" par deux membres du College of Policing (Royaume-Uni).

Cette rencontre constitua un jalon important dans la réalisation d’objectif commun des membres EPAC à savoir œuvrer pour un travail de police d’une qualité élevée, respectueux de la dignité humaine.  

Cette journée de validation a mis clairement  en exergue tout l’intérêt du réseau EPAC, cadre qui permet d’échanger, de se concerter, de partager, de réfléchir ensemble sur des problématiques communes.

La présence des participants extérieurs au réseau EPAC et issus d’autres structures a, par ailleurs, offert un enrichissement supplémentaire lors de la session de validation.