Lutte contre le terrorisme: limitation et surveillance de la commercialisation de précurseurs d’explosifs

Communiqué – Publié le

Dans le cadre de la lutte contre les explosifs de fabrication artisanale, la loi du 5 mai 2017 met en application en droit luxembourgeois le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

Ce règlement établit des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou de mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs. L’objectif est de limiter ainsi la disponibilité de précurseurs d’explosifs pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d’approvisionnement, soient dûment signalées.

Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques, ou des mélanges chimiques, qui peuvent être utilisés de manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs. Aussi bien les substances dans leur état brut que les produits de consommation courante qui intègrent ces substances sont concernés par les dispositions mis en place.

Ainsi, 7 substances chimiques sont désormais interdites à la vente aux particuliers au-delà d’une certaine concentration, tandis que 11 autres substances entraînent l’obligation pour le vendeur de signaler toute transaction de vente suspecte.

La police grand-ducale est désignée comme point de contact national en matière de précurseurs d’explosifs. Les magasins et entreprises vendant ou stockant les substances chimiques concernées ont l’obligation de signaler toute transaction suspecte, ainsi que tout vol ou disparition de ces substances. Une transaction suspecte peut par exemple concerner la vente de quantités inhabituelles de substances considérées comme des précurseurs d’explosifs, le refus de révéler son identité lors de l’achat ou l’insistance pour payer en liquide une transaction d’une valeur importante.

En vue de la sensibilisation des commerçants et revendeurs au sujet du signalement et de l’interdiction de vente de précurseurs d’explosifs au grand public, le Haut-commissariat à la protection nationale et le ministère de l’Économie collaborent avec les Chambres professionnelles et les différentes fédérations du secteur afin de sensibiliser et d’informer leurs ressortissants en la matière.

Communiqué par le ministère d'État / le ministère de la Sécurité intérieure / le ministère de l'Économie