Logement: Marco Schank donne des précisions sur le potentiel foncier constructible

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Le 18 juin 2012, le ministre du Logement, Marco Schank, a tenu une conférence de presse en matière de logement pour aborder les sujets suivants:

  • le potentiel foncier constructible théorique au Luxembourg en 2010;
  • les projets d’envergure en matière d’habitat;
  • l’avenant au 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés.

Récapitulatif des terrains potentiellement disponibles

Marco Schank a tout d’abord présenté les principaux résultats de la note n°18 de l’Observatoire de l’habitat qui porte sur «le potentiel foncier constructible théorique au Luxembourg en 2010».

Se référant aux résultats de cette note, il a expliqué qu’environ 30.000 logements pourraient théoriquement être construits sur une superficie de 2.701 hectares, soit 23 hectares en moyenne dans chaque commune.

L’analyse de la répartition géographique des terrains montre, selon le ministre du Logement, que la plupart des terrains disponibles sont localisés sur le territoire de la commune de Luxembourg (234 hectares = 8,7% de l’ensemble des terrains disponibles). Marco Schank a également rapporté que 21,60% des zones du PAG destinées à l’habitat étaient encore disponibles et que la plupart des terrains destinées à l’habitat sont situés dans les communes à tendance rurale. 28% de l’ensemble des terrains théoriquement disponibles pour l’habitat sont mobilisables rapidement.

Désignation de zones de projets d’envergure destinées à l’habitat

Marco Schank a ensuite attiré l’attention sur la désignation par le gouvernement de zones de projets d’envergure destinées à l’habitat définies par le plan sectoriel logement (PSL).

Le ministre du Logement a expliqué que les zones sélectionnées doivent correspondre à des terrains qui sont en adéquation avec les contraintes à respecter concernant l’environnement humain et naturel, et dont l’inscription dans le PSL permet d’accélérer la viabilisation rapide.

La sélection des terrains est effectuée en se basant sur plusieurs critères:

  • une localisation des zones dans les communes prioritaires;
  • une taille conséquente des terrains permettant la réalisation d’un projet d’urbanisation modèle à dominante logement avec un impact quantitatif sensible et une mixité fonctionnelle;
  • une urbanisation en adéquation avec un transport en commun performant.

Pour atteindre la production de logements ciblée, le ministère du Logement entend développer la collaboration avec des promoteurs et des propriétaires privés. Les zones concernées portent sur 552 hectares bruts (dont 211 hectares dans le PAG) pour la création de 17.680 logements, dont 461 hectares dans les communes prioritaires et 91 hectares dans les communes complémentaires.

9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés

Marco Schank enfin fourni des détails sur le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État qui a été approuvé le 15 juin 2012 par le Conseil de gouvernement.

Le projet de règlement grand-ducal sur le 9e programme de construction d’ensembles a pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'État.

Il porte sur 74 nouveaux projets (56 projets réalisés par les communes, 2 projets réalisés par la Société nationale des habitations à bon marché, 15 projets réalisés par le Fonds pour le développement du logement et de l'habitat et 1 projet réalisé par une association) pour un total de 855 unités de logements (dont 222 destinés à la vente et 633 destinés à la location).

La participation de l’État pour l'ensemble de ces projets est estimée à 103,8 millions d'euros.

Marco Schank a tenu à rappeler que le texte stipule que toute convention prévoyant la construction de nouveaux logements et signée après l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal doit contenir une clause prévoyant que les logements dont l'autorisation à bâtir sera demandée après ladite entrée en vigueur doivent atteindre la classe A pour l'indice de dépense d'énergie primaire ainsi que pour l'indice de dépense d'émissions de CO2 et la classe B pour l'indice de dépense d'énergie chauffage. À l'heure actuelle, l'ensemble de ces indices doivent atteindre la classe B.

Le texte précise également que l'ensemble de ces indices doivent correspondre à la classe D pour les projets de rénovation ou la transformation de logements qui existent déjà.