Rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2016

Communiqué – Publié le

En date du 12 mai 2017, le Conseil du gouvernement a pris acte du rapport pour l’année 2016 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence (ci-après "Comité"). Ce document contient e.a. le recueil des statistiques présentées en matière de violence domestique par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir le Parquet auprès des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, la police grand-ducale, le Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique Riicht Eraus.

Au moment de la présentation du rapport, Lydia Mutsch a souligné qu’il faut continuer, voire intensifier la lutte contre la violence domestique au vu des chiffres stables, mais toujours trop élevés des interventions policières et des expulsions en 2016. Elle insiste particulièrement sur le fait que les chiffres officiellement publiés aux rapports au gouvernement du Comité Violence risquent de ne pas refléter l’intégralité des actes de violence domestique perpétrés au Luxembourg au vu du nombre d’éventuels cas non communiqués et non détectés.

La ministre de l’Égalité des chances renvoie aux efforts d’information, de sensibilisation et de prévention contre la violence domestique. En ce qui concerne plus particulièrement les différentes communautés non luxembourgeoises au Grand-Duché, le ministère a initié des projets et des campagnes en plusieurs langues, tels que la campagne "La violence fait du mal à toute la famille" ou encore le théâtre de prévention "Histoires – Théâtre-Débat" avec la Confédération des communautés portugaises au Luxembourg. Ces projets sont réalisés en étroite coopération étroite avec des associations partenaires nationales et étrangères pour mieux cibler les différentes mesures ayant comme objectif une meilleure compréhension du phénomène de la violence domestique dans notre pays.

Le graphique ci-joint présente l’évolution des interventions policières et des expulsions autorisées en matière de violence domestique pendant les années 2006 à 2016.

Au cours de l’année 2016, la police grand-ducale a procédé à 789 interventions. Elle a constaté que le nombre des coups et blessures avec ou sans arrêt de travail s’élevait à 231 (40,4% des délits répertoriés). Les menaces de mort enregistrées sont en augmentation pour se chiffrer à 53 en 2016 (42 en 2015). Concernant les interventions policières, il y a lieu de relever que 62,4% des victimes ont été de sexe féminin et 37,6% de sexe masculin, ce qui représente un statu quo par rapport à 2015. Quant aux auteurs, 68,1% ont été de sexe masculin (en 2015: 66,7% hommes ; 33,3% femmes).

En 2016, les parquets auprès des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 256 expulsions, parmi lesquelles 210 des auteurs étaient de sexe masculin (91,41%). La violence domestique concerne majoritairement la violence de couple.

En 2016, la violence exercée par un enfant à l’égard d’un adulte est par rapport au chiffre global des expulsions en légère progression avec 24 cas sur 256 expulsions, ce qui correspond à un taux de 10,16% (15 cas/242 expulsions en 2015). La violence exercée par un adulte sur un enfant a régressé de cinq unités par rapport à 2015 pour atteindre sept expulsions (12 en 2015).

Les statistiques du Service d’assistance aux victimes de violence (SAVVD) ont révélé qu’en 2016, 72,66% des victimes ont été originaires d’un État membre de l’Union européenne, dont 27,34% ont été de nationalité luxembourgeoise et 30,56% de nationalité portugaise. Parmi les victimes issues d’un pays tiers représentant 25,78%, 8,20% ont été de nationalité cap-verdienne et 2,34% de nationalité monténégrine. En tout, le SAVVD a compté 36 nationalités, dont 13 nationalités de l’Union européenne et 23 de nationalités de pays tiers.   

En 2016, le service prenant en charge les auteurs de violence domestique Riicht Eraus a traité 453 dossiers, dont 256 dans le cadre d’une expulsion (56,52%). Concernant les 197 dossiers restants (43,48%), il s’agit notamment de clients qui se sont dirigés de manière volontaire au service ainsi que des clients dans le cadre d’un avertissement, d’un contrôle judiciaire, d’un sursis probatoire ou d’une injonction du tribunal de la jeunesse (obligation judiciaire). 91,84% des auteurs ayant consulté le service Riicht Eraus étaient de sexe masculin. Le Riicht Eraus a encadré des auteurs originaires de 48 pays différents. La majorité des clients du Riicht Eraus en 2016 étaient de nationalité luxembourgeoise (28 %), suivi des clients de nationalité portugaise (27%).

Pour l’intégralité des statistiques, il est renvoyé au rapport au gouvernement pour l’exercice 2016, qui est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Égalité des chances (www.mega.public.lu).

Communiqué par le ministère de l'Égalité des chances