Étienne Schneider au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" à Tallinn

Communiqué – Publié le

Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenue à Tallinn.

La Présidence estonienne avait consacré la partie "sécurité intérieure" du JAI informel à l'interopérabilité au niveau des différentes bases de données européennes à finalité "sécurité", "immigration" et "justice". Le ministre Schneider a soulevé que "dès l'instant où l'on est confronté à des finalités différentes, la question de l'interopérabilité des bases de données devient complexe et la question de la définition de ce que l'on entend par 'interopérabilité' devient la pierre angulaire de ce dossier", en ajoutant qu'à ce stade de la discussion, il était difficile de dégager une définition précise sur ce concept-même de l'interopérabilité. Par ailleurs, la question de la finalité constitue, selon Étienne Schneider, l'autre élément saillant dans cette discussion. Le ministre a souligné qu'au stade actuel du débat, les finalités entre d'une part les filières "sécuritaires" (sécurité, frontières, migration) et "judiciaires" sont trop éloignées pour permettre d'être parfaitement interopérables sans prévoir un cadre strict et des règles clairement définies. Finalement, le ministre de la Sécurité intérieure a souligné qu'il faudrait attendre les résultats des études de faisabilité et d'impact qui seront prochainement réalisées par la Commission européenne en vue d'explorer les différentes options légales et techniques possibles.

En marge du Conseil, le ministre Schneider a également rencontré Julian King, commissaire à la sécurité, pour une entrevue informelle. Lors de la rencontre, les grandes priorités européennes en matière de sécurité intérieure ont été abordées. Par ailleurs, le commissaire King s'est félicité du récent dépôt du projet de loi luxembourgeois portant transposition de la directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR).

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure