La situation des droits des personnes handicapées à Luxembourg sous la loupe des Nations unies

Communiqué – Publié le

En date des 22 et 23 août 2017, une délégation luxembourgeoise a tenu, à l’Office des Nations unies à Genève, un dialogue sur la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) avec les experts du Comité de suivi de la convention. En raison de la nature transversale des questions liées aux situations de handicap, la délégation était composée d’agents de neuf ministères différents (*), et des représentants de la Commission consultative des droits de l’homme ainsi que de la société civile luxembourgeoise, ont participé à la réunion.

Le Luxembourg a ratifié la CRDPH en 2011, et la mise en œuvre des dispositions de la convention est coordonnée par le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le cadre d’un comité interministériel et en collaboration avec les organisations de la société civile pour personnes handicapées. La révision du plan d’action national de mise en œuvre de la convention est prévue pour la fin 2017.

Dans ses observations introductives au dialogue avec le Comité à Genève, Marc Bichler, ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme, a rappelé l’engagement du Grand-Duché dans les organisations internationales multilatérales et son attachement au respect des règles et instruments du droit international, parmi lesquels la CRDPH. Référence a été faite aux domaines sur lesquels le Luxembourg a mis un accent particulier, à savoir:

  • l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société des personnes handicapées;
  • l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail;
  • l’accessibilité;
  • l’éducation inclusive et le droit d’expression des personnes handicapées au niveau de l’éducation.

Le dialogue avec les experts du Comité a été mené sur base d’un rapport écrit du gouvernement luxembourgeois et d’un rapport alternatif de la part de la société civile soumis en amont de la réunion et a été structuré en trois blocs de questions relatives aux articles de la CRDPH. Les réponses du côté luxembourgeois ont été préparées et présentées par les agents des différents ministères, sous la coordination de la chef de délégation adjointe, Sandy Zoller, du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. Les conclusions et les recommandations issues du dialogue avec le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU ont vocation à alimenter l’action future du gouvernement visant à compléter la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la CRDPH en vue d’une société équitable et inclusive à tous les niveaux.

(*)
Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Service de l’éducation différenciée
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
Ministère de la Santé
Ministère de la Sécurité sociale, Inspection générale de la sécurité sociale
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Centre des technologies de l’information de l’État
Ministère de la Justice
Ministère des Affaires étrangères et européennes


Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région/ ministère des Affaires étrangères et européennes