Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 1er septembre 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 1er septembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 29 août 2017.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec l’organisation de l’"Orange Week" pour sensibiliser le grand public contre la violence à l’égard des filles et des femmes (19-26 novembre 2017).
Cette initiative a été lancée par le Secrétaire général des Nations Unies dans le cadre du projet UNiTE.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.
Ainsi que proposé par la Chambre de commerce après consultation de ses membres, les soldes de l’hiver 2017/2018 commenceront le 29 décembre 2017 et clôtureront le 27 janvier 2018. Les soldes d’été 2018 débuteront le 29 juin 2018 et clôtureront le 28 juillet 2018.

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant approbation de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016. 
L'accord établit la Fondation internationale UE-ALC comme organisation internationale de nature intergouvernementale, relevant du droit international public, qui a pour mission de renforcer le partenariat birégional entre l'Union européenne et les États membres de l'UE, et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC). 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013.
Le projet de loi ratifie un protocole à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui est destiné à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme. Les innovations principales du protocole sont la réaffirmation du principe de subsidiarité et de la marge d'appréciation des États parties à la Convention dans l'application de cette dernière; la  suppression de la limite d'âge de soixante-dix ans pour l'exercice de la fonction de juge à la Cour et introduction de la limite d'âge de soixante-cinq ans à la nomination pour les juges; la suppression de la possibilité donnée aux parties à une affaire devant la Cour de s'opposer au dessaisissement d'une affaire par une chambre en faveur de la Grande Chambre; la réduction du délai de saisine de la Cour de six à quatre mois et le renforcement du critère de recevabilité du "préjudice important".

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la programmation pluriannuelle à charge du Fonds du Rail 2017-2026.
Afin de pouvoir financer l'intégralité des dépenses prévues en matière d'investissement et de gestion courante, le Fonds du Rail est alimenté d'un montant de 20 millions d’euros par le budget en capital de l'État à partir de l'exercice 2018 et d’un montant de 137,1 millions d’euros pour la gestion courante. 

Communiqué par le ministère d’État/SIP