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Subside aux communes pour la réalisation de projets culturels

Demande de subside par une commune pour la réalisation de projets culturels

Le ministère de la Culture accorde des subsides aux communes pour un ou plusieurs projets répartis sur une année civile ayant lieu au Luxembourg.

Ces subsides sont destinés aux communes luxembourgeoises organisant des manifestations dans les domaines :

  • des arts visuels, de l’architecture, du design et des métiers d'art ;
  • du cirque et des arts de la rue ;
  • de la création audiovisuelle, du cinéma d'art et d'essai ;
  • de la danse ;
  • de la littérature ;
  • de la musique ;
  • du patrimoine, de l’histoire, des traditions folkloriques ;
  • du socioculturel ;
  • du théâtre et du spectacle vivant ;
  • de projets pluridisciplinaires.

Ce subside vise à contribuer au développement des conditions permettant aux communes de réaliser leurs projets culturels.

Le ministère de la Culture met l’accent sur les projets qui favorisent l’accès de toutes les personnes à la culture et soutient particulièrement les initiatives innovantes, originales et susceptibles d’engendrer une plus-value pour la vie culturelle du Luxembourg. Une attention particulière est accordée aux projets axés sur la création artistique et à fort rayonnement régional, national, ou international.

Les demandes de subside sont à introduire auprès du ministère de la Culture au moins 2 mois avant le début du projet.

Formulaire

Demande de subside par une commune pour la réalisation de projets culturels (PDF)

Communes éligibles

Le subside s’adresse aux communes luxembourgeoises, organisatrices de manifestations culturelles.

Les associations sans but lucratif et les particuliers peuvent introduire une demande de subside par le biais des formulaires respectifs, prévus à cet effet.

Projets éligibles

Le subside du ministère de la Culture aux communes pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg peut être accordé pour les projets suivants (liste non exhaustive) :

  • les festivals et manifestations culturels ;
  • les conférences ;
  • les projets de résidences au Luxembourg ;
  • les prix et concours (prise en charge par le ministère de la Culture d'un ou de plusieurs prix) ;
  • les projets pédagogiques et cours de maître ;
  • les manifestations pour jeune public
  • les expositions
  • les lectures d’auteurs
  • les commandes de composition

Projets inéligibles

Le subside du ministère de la Culture aux communes pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg ne peut être accordé pour :

  • les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
  • les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
  • les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
  • les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
  • les projets dépourvus de plus-value pour le Luxembourg ;
  • les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
  • les frais de fonctionnement et salaires des employés communaux;
  • les achats d’immobilisations, de projets existants ou d’instruments ;
  • la construction, l’achat, la location ou la rénovation de salles de répétition ;
  • les projets touristiques.
  • les projets soutenus par le FilmFund ;
  • les projets de danse éligibles au Trois C-L (le TROIS C-L est mandaté par le ministère de la Culture pour la gestion des aides financières allouées aux projets chorégraphiques au Luxembourg) ;

Délais

Les communes souhaitant bénéficier du subside doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant le début de la réalisation du projet, le cachet de la poste faisant foi.

Les demandes introduites après ce délai ainsi que les demandes introduites après la réalisation du projet seront refusées.

Exemple : Pour les projets dont la réalisation effective sera le 1er juin, la date limite d’introduction de la demande est le 1er avril.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le dossier doit comporter la demande de subside par une commune pour la réalisation de projets culturels, ainsi que les documents suivants :

  • un budget prévisionnel détaillé pour le projet qui fait l’objet de la demande ;
  • un rapport d’activités de l’année écoulée ;
  • un compte résultat (produits et charges) de l’année écoulée (dans le cas d'un projet récurrent) ;
  • toute autre pièce utile à l’appui de la demande.

Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :

  • sur ordinateur ;
  • en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.

Les communes doivent retourner un formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés au ministère de la Culture par courrier ou par E-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.

Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :

  • soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
  • soit un courrier lui indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier.

Seules les demandes complètes seront traitées.

Obtention du subside

L’organe consultatif du Ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture, se réunit en principe une fois tous les deux mois et évalue chaque demande de subside selon les critères d’évaluation suivants :

  • innovation et qualité artistique du projet, c‘est-à-dire la description des aspects innovants et originaux du projet. Le requérant doit démontrer la manière dont le projet favorise le développement d’une création artistique de qualité ;
  • gestion et faisabilité du projet, c’est-à-dire la cohérence du projet. Le requérant doit détailler de manière précise et claire les différentes étapes qui conduiront le projet du concept à la réalisation ;
  • gestion budgétaire du projet, c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet et doit indiquer toute autre source de financement (publique ou privée). Le demandeur est encouragé à identifier d’autres sources de revenu, parallèlement aux subventions étatiques ;
  • développement des publics, impact sociétal et plus-value pour le Luxembourg, c’est-à-dire la manière dont le projet identifiera et atteindra son public, décrite de manière claire dans la demande de subside. L’impact sera-t-il local, régional, national, international ? Le requérant devra également établir quelles retombées positives résulteront de la réalisation du projet au niveau de la société et de la vie culturelle luxembourgeoises ;

L’organe consultatif vérifie l’éligibilité de la demande et formule, le cas échéant, un avis sur le montant du subside à accorder. Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier et le subside est versé au bénéficiaire dans les meilleurs délais.

Montant du subside

Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, généralement avant la réalisation effective du projet en question.

Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra en principe dépasser 60% des coûts totaux du projet pour lequel l’aide financière a été sollicitée.

Obligations de la commune

Une fois le subside accordé, la commune devra respecter plusieurs conditions :

  • le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés au projet pour lequel il a été demandé ;
  • tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention « Avec le soutien du ministère de la Culture », avec une reproduction du logo du ministère ;
  • la commune devra fournir au Ministère toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier (changement ou annulation du projet, etc.)

Organisme de contact

Ministère de la Culture - Guichet subsides

E-mail : subsides@mc.etat.lu
Tél. : (+352) 247 - 86615      (09:00 - 11:30)