Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 15 septembre 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 15 septembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la création du GiE "Luxembourg for Shopping".
Le GiE a pour objet l’élaboration, la mise en place et la gestion d’une plateforme électronique nationale pour le commerce de détail. L'évolution des habitudes de consommation rendent cette étape primordiale pour ouvrir le canal de distribution digital pour bon nombre de commerçants ne disposant pas à ce jour d'une solution d'e-shopping. Le GiE "Luxembourg for Shopping" sera en charge d’accompagner les commerçants tout au long de leur utilisation de la plateforme d'e-commerce national, et d'en faire la promotion.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.
Cet accord formalise la coopération existante entre l'UE et l'Afghanistan, établit un cadre légal pleinement cohérent pour les relations bilatérales et réaffirme ainsi l'attachement de l'UE à une coopération durable avec ce pays.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé.

Le caractère sensible des données de santé partagées rend impératif la mise en place de garanties élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de respect des droits d'autodétermination des patients. La recherche de cet équilibre est au cœur du présent projet de règlement grand-ducal.Le Conseil a approuvé le renouvellement de la convention concernant la participation étatique aux frais de fonctionnement et de personnel avec le Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel du "Mëllerdall".

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP