Signature d’un protocole modifiant la convention entre la république d’Ouzbékistan et le Grand-Duché de Luxembourg visant à éviter les doubles impositions

Communiqué – Publié le

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président du Comité fiscal national de la république d'Ouzbékistan, Monsieur Botir Parpiev, ont signé le 18 septembre 2017 un protocole qui modifiera la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la république d'Ouzbékistan, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 2 juillet 1997.

Le nouveau protocole prévoit l'échange d'informations sur demande en ligne avec les nouveaux standards de l'OCDE. Il retient par ailleurs les standards minimums concernant les conventions fiscales issus du plan d'action BEPS, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg.

Enfin, le protocole prévoit une disposition concernant l'assistance en matière de recouvrement des impôts.

Au travers de cet accord, le Luxembourg continue à mettre à jour son réseau d'accords de non-double imposition, en ligne avec les nouvelles règles BEPS développées au niveau de l'OCDE. Le protocole a été signé en vue du retrait dans le futur du Luxembourg de la liste ouzbèke des Etats et territoires "accordant un régime fiscal de faveur et/ou ne prévoyant pas l'échange d'informations à des fins fiscales lors d'opérations financières" sur laquelle le Luxembourg figure depuis plusieurs années.

À cette occasion, Monsieur Parpiev était accompagné de sa délégation composée de S.E. Monsieur Dilyor Khakimov, ambassadeur désigné d'Ouzbékistan au Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur Aybek Shakhavdinov, premier secrétaire à l'ambassade d'Ouzbékistan à Bruxelles, de Monsieur Azim Mukhamedjanov, premier secrétaire à l'ambassade d'Ouzbékistan à Bruxelles et de Monsieur Jasur Rajabov, troisième secrétaire à l'ambassade d'Ouzbékistan à Bruxelles.

Communiqué par le ministère des Finances