Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 septembre 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 27 septembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 26 septembre 2017.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord à l’élaboration d’un nouveau plan d’action national pluriannuel d’intégration.
L’élaboration du plan d’intégration d’action national d’intégration (PAN) sera faite par l’OLAI en concertation avec le comité interministériel et en étroite consultation avec une multitude d’acteurs, dont la Chambre des Députés, les communes et la société civile. Le PAN sera basé sur deux grands domaines d’action, notamment l’accueil et l’accompagnement social des demandeurs de protection internationale, ainsi que l’intégration de tous les non-Luxembourgeois résidant sur le territoire.

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016.
Le Luxembourg a ratifié I'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en mars 2015 et le Protocole sur l'application provisoire de I'Accord en mai 2016, d’ailleurs le Luxembourg s’est vu attribuer le siège de la Cour d’Appel et du Greffe. Le Protocole qui constitue le dernier élément de la mise en place d'une juridiction unifiée du brevet, conclue par accord international entre États membres de l'Union européenne, vise à régler l'inviolabilité des locaux, archives et documents de la juridiction, l'immunité de ses biens et avoirs, les exonérations et dispositions fiscales et il étend les privilèges et immunités accordés par l'article 8 des statuts au greffier de la juridiction.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi relatif à la rénovation et l’extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.
La capacité du Lycée, après rénovation et extension, augmentera de 395 à 750 élèves. Aussi, les mesures d’assainissement énergétique réalisées dans le cadre des travaux de rénovation s’inscrivent dans la stratégie de l’État pour une construction durable et la réalisation de bâtiments à faible consommation énergétique.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP