Le Luxembourg commente la décision de la Commission dans le dossier Amazon

Communiqué – Publié le

Le Luxembourg a pris connaissance de la décision de la Commission dans le dossier Amazon. Il l'analysera avec la diligence requise et réserve tous ses droits.

La décision de la Commission se réfère à une époque remontant à 2006. Entretemps, les règles internationales et luxembourgeoises applicables en la matière ont substantiellement évolué. Alors qu’Amazon a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, le Luxembourg estime qu'il n'a pas fait bénéficier la société d’une aide d'État incompatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107(1) du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne.

Le Luxembourg souligne qu’il a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et qu’il est fermement engagé en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale. Ceci inclut sa pleine adhésion au projet BEPS de l’OCDE et du G20, qui vient moderniser la fiscalité internationale et créer un "level playing field" mondial.

Communiqué par le ministère des Finances